Archives par mot-clé : reglementation

Interdiction des mouillages en Méditerranée : l’arrêté préfectoral a été signé

En Avril 2019, la Préfecture Maritime de Méditerranée indiquait être en cours de consultation dans le cadre d’un nouveau projet qui envisagerait trois objectifs : Améliorer la sécurité de la navigation Protéger nos frontières maritimes Protéger les espaces végétales (les … Continuer la lecture

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Drone sous-marin : existe-t-il un encadrement juridique ?

Avec la démocratisation des drones aériens, la réglementation a vite soumis les propriétaires et utilisateurs à des règles d’usage pour ne pas atteindre à la vie privé des individus ou entraver la circulation aérienne. Qu’il s’agisse de drones aériens professionnels … Continuer la lecture

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Un pas de plus vers un contrôle technique pour les bateaux

En visite dans le Var, le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Frédéric Cuvillier, s’est prononcé en faveur d’une réflexion sur un suivi technique des bateaux de plaisance, à l’image du contrôle technique en … Continuer la lecture

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Les nouvelles règles de sécurité pour les navires de commerce

Pour tous les navires, les tests des largueurs d’embarcations free-fall pourront être effectués soit en conditions réelles, soit par simulation. D’autre part, un nouvel article a été ajouté au chapitre V afin d’obliger toutes les administrations du pavillon à établir … Continuer la lecture

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