Archives par mot-clé : protection sociale des marins
Loi d’orientation des mobilités 2019 : évolutions juridiques pour les marins
En 2018, le ministère en charge des transports a présenté un projet de loi des mobilités qui engage une transformation profonde dans l’ensemble du secteur des transports. L’objectif de cette loi est la transformation des modes de déplacements en favorisant … Continuer la lecture
Publié dans Droit Maritime
Marqué avec actualité maritime, armateur, écologie, capitaine, contrat des marins, développement durable, france maritime, fret maritime à voile, loi d'orientation des mobilités, lom, marins, maritime, navire autonome, navires abandonnés, OMI, pavillon français, permis d'armement, port de commerce, port de plaisance, ports, protection sociale des marins, régime social des marins, rif, sécurité des navires
Un commentaire
