préfecture maritime (Page 3)

La Préfecture Maritime de Méditerranée a publié un communiqué de presse dimanche 1er juillet indiquant les informations suivantes :

« Le 30 juin, un plaisancier signale au CROSS MED en Corse une suspicion de pollution à environ 5 km au large de Solenzara, à l’Est des côtes corses. Un hélicoptère des douanes se rend alors sur zone et confirme la présence de trainées jaunes.

Continuer la lecture

Le Championnat du monde Red Bull Air Race de course aérienne est un championnat international de course aérienne parrainé par la Fédération aéronautique internationale mais organisé et géré par Red Bull. La compétition consiste en des slaloms aériens, matérialisés par des plots en tissu gonflés d’air, que les pilotes parcourent à basse altitude en contre-la-montre au sein d’avions de voltige monomoteurs.

Pour la première fois de l’histoire de la compétition, l’évènement aura lieu au-dessus des eaux de la baie de Cannes, au large de la Croisette, du 20 au 22 avril 2018. Les places pouvant coûter jusqu’à 1050€, il est cependant facile d’y assister « à moindre frais » si l’on étudie minutieusement les restrictions d’accès diffusées par la Préfecture des Alpes-Maritimes et surtout la Préfecture Maritime de Méditerranée.

Continuer la lecture

sous-marin-1

Depuis plusieurs années, l’obsession des nouveaux propriétaires de yachts est de se démarquer toujours plus : plus grand, plus sophistiqué, plus d’options, plus d’originalité. Peu à peu, avec l’évolution de la technologie et l’augmentation de l’usage des « toys » (ces fameux accessoires divertissant souvent luxueux comme l’hydrojet, le jet-ski, le seabob, etc), les sous-marins, bien qu’assez rares sur le marché, font de plus en plus leur apparition à bord des méga-yachts, considérés comme des annexes.

Généralement conçus pour une vingtaine d’heures d’autonomie, capables de plonger entre 300 et 1500 mètres, avec climatisation et coque transparente entre 180° et 360°, ces jouets submersibles sont à prendre très au sérieux quant à leurs capacités d’exploration sous-marine. Ce qui pose, de fait, quelques problématiques en droit.

Continuer la lecture

mega yacht

Un arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n°75/2000 du 11 décembre 2000 réglemente, dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée, le mouillage des navires de commerce battant pavillon français ou étranger de longueur supérieure à 80 mètres ou de tonnage supérieur ou égal à 1600, y compris les navires de plaisance armés au commerce.

Les eaux intérieures et les eaux territoriales françaises, notamment en Méditerranée, sont des lieux où s’exercent des activités maritimes très diverses, pour lesquelles la Préfecture Maritime a estimé, à juste titre, qu’une régulation des mouillages des navires de commerce serait susceptible d’améliorer la sécurité de la navigation, la protection de l’environnement et la préservation des intérêts connexes de l’Etat, naturellement sans que cette protection porte atteinte au droit de passage inoffensif reconnu aux navires battant pavillon étranger.

La nécessité de renforcer le contrôle des frontières maritimes françaises, en 2000 déjà, fut aussi l’une des raisons qui a poussé le Prémar Med à réglementer le mouillage des navires.

Cet arrêté, toujours d’actualité mais récemment révisé, s’applique dans les eaux intérieures (françaises naturellement) et en mer territoriale à l’extérieur des limites administratives des ports, mais distingue deux zones particulières :

Continuer la lecture

Capture d’écran 2016-05-27 à 18.35.20

Un nouveau Dispositif de Séparation de Trafic a été adopté par l’Organisation Maritime Internationale après que Ségolène Royal a soumis une proposition en ce sens en 2014.

En effet, ce projet de DST dans le Canal de Corse remonte au remorquage du Costa Concordia sur lestes jusqu’à Gènes, opération à laquelle avait assisté la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé d’observer l’exploit. À cette occasion, et suite à la mobilisation politique de Gilles Siméoni, maire de Bastia, et celle de la flottille citoyenne, un appel avait été lancé contre les dangers démultipliés et permanents du Canal de Corse.
De suite après, le 25 juillet 2014, un comité de pilotage du Parc Marin du Cap Corse est installé jusqu’en 2016, et en parallèle, la Préfecture Maritime de Méditerranée envisage un rail de circulation maritime dans le Canal de Corse entre la France et l’Italie.

Continuer la lecture