Le 10 août 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a publié sur son site internet plusieurs notes relatives aux projets d’arrêtés encadrant le mouillage des navires de plus de 24 mètres à l’Est de la Méditerranée.
Le 20 mai 2020, le ministère de la transition écologique et solidaire a pris un nouvel arrêté relatif aux modalités d’expérimentation de la navigation des « drones maritimes », plus communément appelés les navires autonomes (juridiquement les « engins maritimes flottant commandés à distance »).
Le lundi 18 mai 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a pris un nouvel arrêté préfectoral dans le but d’accompagner les préfets de département dans le processus de réouverture des activités nautiques et de plaisance.
Ce jeudi 07 mai, la Préfecture Maritime de Méditerranée a, dans un nouvel arrêté préfectoral, émis de nouvelles règles concernant la navigation maritime. En voici le résumé :
Le monde maritime et portuaire s’impatiente de savoir si les autorités maritimes lèveront les interdictions de navigation aux mêmes dates que celles prévues pour les départements. Cette question pose plusieurs difficultés d’ordre technique plus que d’ordre sanitaire.
Un nouveau concept a été pensé pour contourner l’interdiction des ancrages excessifs et diminuer l’impact des navires et des activités maritimes sur l’environnement et les fonds marins. La société à l’origine de cette solution : Seafloatech.
Elle a imaginé une structure d’amarrage de surface modulaire conçue pour être réversible, laissant peu d’impact sur le fond marin.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, désactiver l’AIS pour éviter toute détection a l’effet inverse que le résultat souhaité aux yeux des autorités chargées de surveiller les navires dans les zones soumises à réglementation. Elle alerte au contraire une intention frauduleuse.
Un nouveau projet d’arrêté du Préfet Maritime de Méditerranée est dans les cartons. Cet arrêté envisage de poursuivre trois objectifs :
Il prévoit, en somme, de restreindre la liberté de mouillage sur toutes les côtes de la Méditerranée, continent et Corse. Ce projet est mis en consultation jusqu’au 16 avril 2019 via le site internet de la Préfecture Maritime de Méditerranée, et les observations feront l’objet d’une synthèse, et un document expliquant les motifs des décisions finales au regard des observations formulées par le public sera publié. Les observations et le documents seront accessibles au jour de la publication des arrêtés pour une durée de trois mois.
Présentation de ce projet :
Avec la démocratisation des drones aériens, la réglementation a vite soumis les propriétaires et utilisateurs à des règles d’usage pour ne pas atteindre à la vie privée des individus ou entraver la circulation aérienne.
Qu’il s’agisse de drones aériens professionnels ou de loisir, il faut être enregistré, avoir suivi une formation obligatoire, les lieux de survol sont limités pour les personnes privées, il faut obtenir une autorisation de l’agglomération pour les professionnels qui souhaitent survoler un espace aérien, il y a des zones interdites, une hauteur de vol au delà de laquelle il est interdit de voler, etc.
Qu’en est-il des drones sous-marin, qui se démocratisent de plus en plus à leur tour ? Ils n’évoluent pas dans le même élément et ne sont pas nécessairement sujets à des polémiques similaires que les aériens.
La Préfecture Maritime de Méditerranée a publié un communiqué de presse dimanche 1er juillet indiquant les informations suivantes :
« Le 30 juin, un plaisancier signale au CROSS MED en Corse une suspicion de pollution à environ 5 km au large de Solenzara, à l’Est des côtes corses. Un hélicoptère des douanes se rend alors sur zone et confirme la présence de trainées jaunes.