préfecture maritime de méditerranée (Page 2)

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In: Droit Maritime
Image issue de la page Facebook “Gendarmerie Maritime de Méditerranée”

La crise sanitaire liée au COVID-19 a été l’occasion pour les Préfectures Maritimes de porter temporairement atteinte aux libertés de navigation des marins et plaisanciers. Elles ont d’abord eu une approche “tout est interdit sauf ce qui est autorisé par exception” (arrêtés de la Préfecture Maritime de Méditerranée 037/2020, puis 054/2020) à une approche “tout est autorisé dans les limites des restrictions définies” (arrêté 062/2020 de la Prémar Méditerranée).

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In: Droit Maritime

En Avril 2019, la Préfecture Maritime de Méditerranée indiquait être en cours de consultation dans le cadre d’un nouveau projet qui envisagerait trois objectifs :

  • Améliorer la sécurité de la navigation
  • Protéger nos frontières maritimes
  • Protéger les espaces végétales (les herbiers de posidonie).

Le projet a été finalisé et l’arrêté préfectoral a été signé le 4 juin 2019 en Conseil Maritime de Façade.

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In: Environnement marin

L’actualité maritime française du mois de Mai a été particulièrement intense avec l’annonce de la Préfecture Maritime de Méditerranée pour améliorer la sécurité de la navigation, de protéger nos frontières maritimes et surtout de protéger les espaces végétales en restreignant le mouillage sur toutes les côtes de la Méditerranée (Continent et Corse).

Une grande partie de la presse en a fait l’écho, et le 9ème symposium environnemental “La Belle Classe Superyachts” organisé le 28 mars 2019 à Monaco a longuement discuté de ce nouveau projet.

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In: Environnement marin

Un nouveau projet d’arrêté du Préfet Maritime de Méditerranée est dans les cartons. Cet arrêté envisage de poursuivre trois objectifs :

  • Améliorer la sécurité de la navigation,
  • Protéger nos frontières maritimes,
  • Protéger les espèces végétales (les herbiers de posidonies).

Il prévoit, en somme, de restreindre la liberté de mouillage sur toutes les côtes de la Méditerranée, continent et Corse. Ce projet est mis en consultation jusqu’au 16 avril 2019 via le site internet de la Préfecture Maritime de Méditerranée, et les observations feront l’objet d’une synthèse, et un document expliquant les motifs des décisions finales au regard des observations formulées par le public sera publié. Les observations et le documents seront accessibles au jour de la publication des arrêtés pour une durée de trois mois.

Présentation de ce projet :

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In: Culture, Plaisance

Un arrêté de la Prémar Méditerranée est venu réglementer la navigation et le mouillage à l’occasion du Carnaval de Nice 2019, en particulier les jours de corso soit les 16, 19, 20, 23, 24, 26, 27 février et le 2 mars.

Des zones réglementées ont été créées pour interdire le passage, le mouillage ainsi que la plongée au droit du littoral de la promenade des anglais. En revanche, l’accès au port de Nice (depuis la mer) reste libre.

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