port de commerce

Un décret du 8 mars 2019 est venu préciser certaines dispositions réglementaires relatives aux grands ports maritimes en fixant la liste des informations devant être transmises par les capitaines de navires au guichet unique portuaire prévu par l’article L. 5334-6-1 du code des transports dans le cadre de l’application du guichet unique portuaire.

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