Étiquette : plaisance collaborative

Crédit : Share My Sea

De nombreuses entreprises de location de navires entre particuliers voient le jour chaque année sur le littoral français en début de saison estivale, malgré le flou juridique qui tourne autour de cette nouvelle activité.

Le navire doit-il être inscrit au commerce pour le proposer à la location ? La location d’un navire entre particuliers est-elle considérée comme un acte de commerce ? Doit-on souscrire à une assurance pour la journée de location ? Les loueurs et locataires sont-ils couverts par une assurance civile ?

Autant de questions qui méritent d’être posées avant de souscrire à une location.

L’INSTITUT ZEBRA, né à Nice, est un établissement de formations continues à destination des entreprises désireuses d’accompagner les professionnels dans leurs besoins de mises à jour juridiques et de réorganisation interne, mais également les particuliers.

Le 14 septembre 2018, l’Institut organise une demi-journée de formation sur le thème de la Plaisance Collaborative animée par Matthieu TRABUCATTI, Doctorant en Droit maritime de la Faculté de Droit de Nice et secrétaire général de l’association Legisplaisance.

Le programme :

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