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In: Droit Maritime

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Le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a assuré que le gouvernement ira jusqu’au bout de la réforme malgré les nombreuses contestations. Il a d’ailleurs assuré au micro d’RTL qu’il mettra fin aux régimes spéciaux.

Cependant, le rapport Delevoye sur lequel se base le gouvernement pour cette réforme prévoit quelques spécificités pour certaines professions.

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In: Marine Marchande, Pêche

Le Ministère des Transports a mis en ligne à la fin de l’année 2017 une nouvelle plateforme nationale, un site internet qui s’apparente à un guichet unique, ayant pour but d’accéder rapidement, facilement et instinctivement à la liste des sessions de formation continue planifiées, ainsi qu’à la liste des organismes de formation agréés pour dispenser la formation recherchée.

Une nouveauté qui facilitera la vie de tous les marins ou futurs marins à la recherche d’une formation spécifique à l’embarquement souhaité (pêche, marine marchande, yachting, etc).

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In: Pêche

Le 04 janvier 2018, un arrêté ministériel (du 28 décembre 2017) a été publié au Journal Officiel, portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des produits de la mer et de l’aquaculture par le système d’information dénommé SALTO : Système automatisé en ligne de traçabilité pour les opérateurs de la pêche et de l’aquaculture.

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In: Droit Maritime, Pêche

Les gestionnaires de sites Natura 2000 doivent désormais suivre des principes communs pour prendre en compte la pêche, afin de garantir un traitement équitable d’un site à l’autre. Une des règles : associer tous les professionnels concernés. C’est ce que précise une circulaire du ministère chargé de l’Écologie, qui concerne les sites en mer comme littoraux, donc la pêche à pied comme embarquée. Objectif : des évaluations homogènes entre sites, une équité de traitement, une cohérence dans les mesures de gestion.

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