pays bas

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L’accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la délimitation maritime dans la région des Caraïbes a été signé à Philipsburg (île de Saint-Martin/Sint Maarten), le 6 avril 2016.

Cet accord, qui entrera en vigueur après sa ratification, établit la délimitation des espaces maritimes à l’est et à l’ouest de l’île de Saint-Martin, partagée entre la France, au nord, et les Pays-Bas, au sud.

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