Archives par mot-clé : pavillon

Memorandum de Paris : le classement 2019-2020 des pavillons a été publié

Le « Mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du Port » ou « Paris Memorandum of Understanding on Port State Control » ou MOU (pour « Memorandum Of Understanding ») plus généralement dit « Memorandum de Paris » est un accord international signé en … Continuer la lecture

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Yachting : les conditions pour qu’un navire soit exonéré de TVA

Se faire exonérer de TVA signifie que l’on ne paye pas tout ou une partie de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dûe. Les entreprises, dans le cadre de leur facturation collectent la TVA pour le compte de l’état. Par … Continuer la lecture

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Yachting : pourquoi le choix du pavillon offshore est toujours favori ?

L’immatriculation d’un navire, c’est-à-dire le fait de choisir le pavillon qu’il battra, aura principalement des conséquences fiscales pour les armateurs, et se fera selon l’usage de l’embarcation. Si le navire est à usage privé, le propriétaire choisira son pays de … Continuer la lecture

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Droit international de la mer : le statut juridique des navires

Parlons marin, parlons droit maritime. Si vous lisez Actualité Maritime, c’est que vous avez un lien, de près ou de loin, avec le monde maritime. Peut-être même que vous naviguez. Peut-être êtes-vous marin. Mais savez-vous sur quoi vous naviguez ? … Continuer la lecture

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Les caractères juridiques de la fonction de Capitaine

Parlons Droit et parlons marin. Qui est le Capitaine ? Quelles sont ses fonctions ? Quelles sont ses responsabilités et où s’arrêtent-elles dans l’exploitation du navire ? Le Capitaine est le préposé de l’armateur, chargé de la conduite et du … Continuer la lecture

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