Une ordonnance est venue modifier certaines dispositions du Code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer.
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Selon un communiqué du Comité Européen pour le Yachting Professionnel (ECPY), son président a rencontré le 29 novembre 2019 l’administration de la Direction de la Législation Fiscale.
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Le “Mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du Port” ou “Paris Memorandum of Understanding on Port State Control” ou MOU (pour “Memorandum Of Understanding”) plus généralement dit “Memorandum de Paris” est un accord international signé en 1982 entre 14 nations maritimes, qui en regroupe aujourd’hui 27.
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Se faire exonérer de TVA signifie que l’on ne paye pas tout ou une partie de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dûe.
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L’immatriculation d’un navire, c’est-à-dire le fait de choisir le pavillon qu’il battra, aura principalement des conséquences fiscales pour les armateurs, et ce choix se fera selon l’usage de l’embarcation.
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Le département des Alpes-Maritimes est l’un des espaces les plus dynamiques sur le plan du yacthing et de la plaisance professionnelle.
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Savez-vous sur quoi vous naviguez ? Sur un navire, certes. Mais vu qu’on lui donne un nom, une date de naissance, une immatriculation, une carte d’identité, son lieu de résidence, une nationalité, une réglementation propre et évolutive selon son environnement, et que certains leur parlent même, quel est son statut juridique ?
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L’Assemblée Nationale vient de voter à l’unanimité le texte relatif à la protection des navires contre les pirates.
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