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Les jeux d’argent sont des hobbies particulièrement appréciés par de nombreux français bien qu’ils soient illégaux selon les lieux. En effet, le PMU (Pari Mutuel Urbain), la Française des Jeux et les casinos sont l’un des monopoles sur les jeux d’argent en France et représentent une industrie très réglementée.

En France, depuis la loi du 15 juin 1907, l’exploitation des casinos est réservée aux stations balnéaires, thermales et climatiques, ainsi qu’aux villes touristiques de plus de 500 000 habitants disposant d’un centre dramatique national ou d’une scène financée pour plus de 40 % par la ville ou, le cas échéant, avec d’autres collectivités territoriales. Elle est placée sous la double tutelle du ministère de l’intérieur et du ministère des finances.

C’est en 2005 que la loi française vint légiférer pour encadrer l’exploitation des casinos à bord des navires battant pavillon français.

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En 2018, le ministère en charge des transports a présenté un projet de loi des mobilités qui engage une transformation profonde dans l’ensemble du secteur des transports. L’objectif de cette loi est la transformation des modes de déplacements en favorisant les alternatives propres et proposer aux employeurs des simplifications administratives.

Le vote définitif de ce projet de loi a eu lieu le 19 novembre. Bien que la majorité des mesures proposées concerne le transport terrestre, le milieu maritime n’a pas été négligé :

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Le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a assuré que le gouvernement ira jusqu’au bout de la réforme malgré les nombreuses contestations. Il a d’ailleurs assuré au micro d’RTL qu’il mettra fin aux régimes spéciaux.

Cependant, le rapport Delevoye sur lequel se base le gouvernement pour cette réforme prévoit quelques spécificités pour certaines professions.

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Les professions maritimes sont aussi vastes que l’océan lui-même. En effet, lorsqu’on veut vivre de la mer, il existe une multitude de domaines dans lesquels évoluer. La première question est de savoir si l’on souhaite en vivre à terre, en mer, ou en zone contiguë (littoral, plage, port, chantier naval, etc.).

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La loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016 a créé le permis d’armement pour tout navire embarquant au moins un marin professionnel. Ce permis est l’acte authentique de constitution de l’armement administratif du navire.

Le portail de l’armateur est l’outil dédié à l’armateur qui permet de demander le permis d’armement en dématérialisant la procédure de délivrance.

C’est un projet ambitieux porté par la DAM, la Direction des Affaires Maritimes, dont le développement s’étalera jusqu’au 2019 en associant les professionnels du secteur.

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