passagers

Le 30 mai 2016, la France adhère à la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et leurs bagages par la loi n°2016-700 du même jour.

Initialement, le projet de loi autorisant l’adhésion de la France au protocole a été présenté au Conseil des ministres du 8 janvier 2014 et déposé au Sénat le même jour.

Quelle est cette convention, et que prévoit-elle ?

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