Confinement, acte II : ce qui vaut pour la navigation maritime en Méditerranée
2020-11-02
La Préfecture Maritime de Méditerranée a pris un arrêté afin de transposer à la navigation maritime les mesures annoncées par le Gouvernement Castex.
Navires autonomes et sans équipage : l’encadrement juridique avance
2020-06-06
Le 20 mai 2020, le ministère de la transition écologique et solidaire a pris un nouvel arrêté relatif aux modalités d’expérimentation de la navigation des « drones maritimes », plus communément appelés les navires autonomes (juridiquement les « engins maritimes flottant commandés à distance »).