montego bay

sous-marin-1

Depuis plusieurs années, l’obsession des nouveaux propriétaires de yachts est de se démarquer toujours plus : plus grand, plus sophistiqué, plus d’options, plus d’originalité. Peu à peu, avec l’évolution de la technologie et l’augmentation de l’usage des « toys » (ces fameux accessoires divertissant souvent luxueux comme l’hydrojet, le jet-ski, le seabob, etc), les sous-marins, bien qu’assez rares sur le marché, font de plus en plus leur apparition à bord des méga-yachts, considérés comme des annexes.

Généralement conçus pour une vingtaine d’heures d’autonomie, capables de plonger entre 300 et 1500 mètres, avec climatisation et coque transparente entre 180° et 360°, ces jouets submersibles sont à prendre très au sérieux quant à leurs capacités d’exploration sous-marine. Ce qui pose, de fait, quelques problématiques en droit.

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collision

La chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt de rejet le 16 septembre 2014 (Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-13.880, FS P+B+R+I : JurisData n° 2014-021059) dont la problématique était de savoir quel tribunal est compétent en cas d’abordage dans les eaux territoriales françaises entre navires battant pavillons différents.

En mai 2008, deux navires de plaisance entrent en collision au large de Dunkerque. Le premier, le « El Delphin » auteur de l’abordage, propriété d’une personne domiciliée au Luxembourg, bat pavillon luxembourgeois. Le second, le « Ultreia », bat pavillon français. Le propriétaire de l' »Ultreia », domicilié en France, est indemnisé par ses assureurs, lesquels, dans leur action subrogatoire, saisissent le tribunal de grande instance de Dunkerque.
Le défendeur conclut aussitôt à l’incompétence du tribunal, exception que la cour d’appel de Douai accueille. Sur pourvoi, la Cour de cassation (on notera que c’est bien la chambre commerciale et non la première chambre civile qui se prononce : l’abordage est en effet une question de droit maritime, lequel relève de la matière commerciale par excellence) en approuve l’analyse et écarte en conséquence la compétence du tribunal de Dunkerque.

Comment dès lors régler ce conflit de juridiction lorsque le litige a eu lieu en France (dans ses eaux territoriales), entre deux ressortissants battant un pavillon différent, mais pour autant membre de l’Union Européenne, voir membre d’une convention spécifique à cette question ?

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