Archives par mot-clé : ministère de la transition écologique et solidaire
Co-navigation : conseils aux propriétaires de navire et aux vacanciers
Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié en juillet 2018 une fiche technique indiquant jusqu’où l’Etat accepte la pratique de la co-navigation en matière de plaisance, aussi bien à l’égard des propriétaires de navire que pour les … Continuer la lecture →
Publié dans Droit Maritime, Marine Marchande, Plaisance, Port
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