ministère de la transition écologique et solidaire

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Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié une fiche technique indiquant jusqu’où l’Etat accepte la pratique de la co-navigation en matière de plaisance, aussi bien à l’égard des propriétaires de navire que pour les visiteurs et vacanciers. Car en effet, en période estivale, les locations de navires de plaisance entre particuliers vont bon train malgré le manque de licéité dans ce domaine où les usages ont fait loi.

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L’année 2020 est synonyme de changements concernant les démarches administratives relatives aux immatriculations des navires de plaisance.

En effet, dans le contexte global de la dématérialisation des démarches administratives, plusieurs pôles maritimes dédiés à l’immatriculation des navires de plaisance de certaines Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) ferment au profit de pôles interdépartementales pour proposer des procédures simplifiées et dématérialisées.

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