Étiquette : Memorandum of Understanding

Le « Mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du Port » ou « Paris Memorandum of Understanding on Port State Control » ou MOU (pour « Memorandum Of Understanding ») plus généralement dit « Memorandum de Paris » est un accord international signé en 1982 entre 14 nations maritimes, qui en regroupe aujourd’hui 27. Cet accord vise à améliorer la sécurité maritime par un meilleur contrôle des navires dans les ports au travers d’inspections à bord qui portent sur la conformité des navires aux conventions maritimes internationales.

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Mega yacht

L’immatriculation d’un navire, c’est-à-dire le fait de choisir le pavillon qu’il battra, aura principalement des conséquences fiscales pour les armateurs, et se fera selon l’usage de l’embarcation. Si le navire est à usage privé, le propriétaire choisira son pays de résidence, cela n’aura quasiment aucune incidence fiscale. En revanche, si le navire est à usage commercial, l’armateur choisira (quasiment) toujours un pays, un pavillon, qui lui accordera les meilleurs avantages fiscaux.

Car en effet, le droit maritime international permet aux navires d’être inscrits au sein d’un registre commercial d’un pays différent que celui de son armateur. Le pavillon ne correspond par toujours à la nationalité du propriétaire, qui est une donnée souvent confidentielle. Un armateur luxembourgeois peut ainsi être propriétaire d’une flotte enregistrée (ou immatriculée) au Bénin, et cette flotte sera soumise et dépendra du régime fiscal de ce pays. Le choix est donc stratégique car les conséquences économiques et sociales (en terme de droit du travail par exemple) seront lourdes et pèsera sur les activités de l’entreprise (son résultat annuel, le droit du travail applicable à ses marins, les taxes auxquelles il sera soumis, les obligations sécuritaires, etc). Ce calcul doit également être effectué selon l’activité commerciale du navire.

Pour schématiser simplement, le salaire des marins correspond en moyenne à 5% du budget annuel d’un armateur. Le reste correspond en partie à l’investissement sécuritaire qui lui permettra de se voir délivrer les différents permis de navigation (certificats, etc). Moins un État impose des règles et des contraintes qui pèseront sur l’armement d’un navire, plus l’armateur sera intéressé par son pavillon car cela lui permettra de répartir autrement son budget.

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