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Piraterie : encore aujourd’hui, la Méditerranée n’est pas épargnée

En droit international, on entend par Piraterie l’un quelconque des actes suivants : Tout acte illicite de violence ou de détention ou toute déprédation commis par l’équipage ou des passagers d’un navire ou d’un aéronef privé, agissant à des fins … Continuer la lecture

Publié dans Droit Maritime, Marine Marchande, Marine Nationale, Plaisance, Voyage | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire