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Crédit : Share My Sea

De nombreuses entreprises de location de navires entre particuliers voient le jour chaque année sur le littoral français en début de saison estivale, malgré le flou juridique qui tourne autour de cette nouvelle activité.

Le navire doit-il être inscrit au commerce pour le proposer à la location ? La location d’un navire entre particuliers est-elle considérée comme un acte de commerce ? Doit-on souscrire à une assurance pour la journée de location ? Les loueurs et locataires sont-ils couverts par une assurance civile ?

Autant de questions qui méritent d’être posées avant de souscrire à une location.

L’INSTITUT ZEBRA, né à Nice, est un établissement de formations continues à destination des entreprises désireuses d’accompagner les professionnels dans leurs besoins de mises à jour juridiques et de réorganisation interne, mais également les particuliers.

Le 14 septembre 2018, l’Institut organise une demi-journée de formation sur le thème de la Plaisance Collaborative animée par Matthieu TRABUCATTI, Doctorant en Droit maritime de la Faculté de Droit de Nice et secrétaire général de l’association Legisplaisance.

Le programme :

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La journée du droit de la plaisance, pendant laquelle aura lieu une grande conférence relative au développement économique et juridique de la plaisance collaborative, arrive à grand pas. Elle aura lieu le vendredi 3 juin 2016 à Nantes au sein de la faculté de droit.

Après de nombreuses semaines, le programme définitif de la conférence est enfin dévoilé. Voici donc en détail le déroulement de la journée :

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L’économie collaborative maritime se démocratise à vitesse grand V. Le concept est simple : d’un côté des propriétaires de navires (à voiles ou à moteur) qui souhaitent naviguer accompagnés ou rentabiliser leur bateau en le louant. De l’autre, des équipiers ou des touristes qui souhaitent naviguer à moindre frais. Et au milieu des plateformes web de mise en relation.

Avec 4 millions de plaisanciers en France en 2012 dont seulement 37% sont propriétaires, et avec 25 000 adeptes supplémentaires chaque année, le marché est conséquent.

Boaterfly est l’une des principales plateformes de mise en relation entre plaisanciers. Initiée en 2013, le site propose aux propriétaires et voyageurs de publier gratuitement les annonces, d’accéder aux évaluations et aux « CV nautique » de chaque voyageur, de localiser précisément son navire en temps réel, et de manière générale, faire des économies sur des dépenses qu’une agence professionnelle ferait payer cher.

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Devez-vous louer un bateau à voile ou à moteur ? Un monocoque ou un catamaran ? ActuMaritime vous aide à choisir.

Avec près de 20 000 contrats signés annuellement par les loueurs français, la location représente 6 % du chiffre d’affaires global de l’industrie nautique, soit 249 millions d’euros pour les entreprises françaises du secteur. Si le marché est conséquent, l’activité reste désorganisée, et la multiplicité des ­acteurs (propriétaires, gestionnaires ou agents) opacifie le contenu réel de ­certaines offres.

L’intérêt pour le ­particulier n’est donc pas tant de supprimer les intermédiaires en espérant faire des ­économies, mais de s’adresser à un bon professionnel: celui qui saura vous orienter sur une flotte récente et bien entretenue, qui saura vous ­renseigner sur les conditions de na­vigation, les lieux d’avitaillement et les mouillages dignes d’intérêt. Un rôle de conseil particulièrement important dès lors qu’il s’agit de louer à l’étranger.

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