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De nombreuses entreprises de location de navires entre particuliers voient le jour chaque année sur le littoral français en début de saison estivale, malgré le flou juridique qui tourne autour de cette nouvelle activité.

Le navire doit-il être inscrit au commerce pour le proposer à la location ? La location d’un navire entre particuliers est-elle considérée comme un acte de commerce ? Doit-on souscrire à une assurance pour la journée de location ? Les loueurs et locataires sont-ils couverts par une assurance civile ?

Autant de questions qui méritent d’être posées avant de souscrire à une location.

L’INSTITUT ZEBRA, né à Nice, est un établissement de formations continues à destination des entreprises désireuses d’accompagner les professionnels dans leurs besoins de mises à jour juridiques et de réorganisation interne, mais également les particuliers.

Le 14 septembre 2018, l’Institut organise une demi-journée de formation sur le thème de la Plaisance Collaborative animée par Matthieu TRABUCATTI, Doctorant en Droit maritime de la Faculté de Droit de Nice et secrétaire général de l’association Legisplaisance.

Le programme :

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Au 1er juillet 2017, les marins résidents réguliers en France sont obligés de s’affilier à l’ENIM. Cette mesure fait polémique dans le monde du yachting et fait fuir de nombreux yachts qui désertent la Côte d’Azur, mettant ainsi en difficulté des centaines de marins, sous-traitants et chantiers navals.

De nombreux articles de presse spécialisée (notamment Le Marin) relayent les témoignages de ces acteurs français qui considèrent la mesure comme une nouvelle contrainte signant la fin des grandes heures du yachting sur la Côte d’Azur.
La convention du travail maritime de 2006 imposait déjà ce droit, mais la France l’a retranscrite dans la loi de finances de décembre 2015 avec un décret d’application publié le 9 mars 2017.

La veille de la mise en application (soit le 30 juin 2017), l’ENIM a publié les modalités d’affiliation des marins concernés, dont voici les détails :

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Comment qualifier juridiquement le contrat d’un convoyage de navire de plaisance ? La Cour de cassation sème le doute.

En effet, deux questions se posent :

– L’équipage d’un navire convoyé navigue-t-il librement jusqu’à bon port comme si le navire lui avait été loué ?
– Un chef de bord peut-il être auto-entrepreneur, free lance ou au contraire est-il employeur des marins qu’il recrute ?

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« Souquez les artémuses, soufflez les artébants et dressez les escabèches ! »

La houle brasse l’équipage, la vaisselle valse par-dessus bord, le cuistot a mis le feu aux banquettes, le cockpit ressemble à un vrai sac de nœuds et non loin du bateau, les mouettes ont pieds !
Avec cette bande dessinée ludique et humoristique, la transmission des savoirs et des connaissances est facilitée à travers une cinquantaine d’illustrations, du rappel des consignes de sécurité aux sujets plus techniques en passant par des notions réglementaires et les fondamentaux de la psychologie à bord.

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La première Journée du Droit de la Plaisance et du Nautisme avait eu lieu début juin 2016, et avait réuni les grands acteurs institutionnels et professionnels du monde maritime. Un vrai succès pour sa première édition avec la présence de près de 160 personnes parmi lesquelles des plaisanciers, des juristes, la Fédération des Industries Nautiques, les Affaires Maritimes, des compagnies d’assurance maritime, le Centre de Droit Maritime et Océanique, le Crédit Maritime, la presse, des étudiants, des directeurs de ports, des sociétés de location, des avocats, des clubs nautiques, et d’autres protagonistes du nautisme.

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Dans le cadre de l’élaboration du fameux Bloc Marine, connu pour rassembler l’ensemble des cartes marines et ports de différentes façades maritimes européennes et d’outre mer, l’association Légisplaisance a contribué à l’élaboration et à la mise à jour de la partie réglementaire (immatriculation, vente et location, co-navigation, pêche de loisir, douane et fiscalité, etc).

Les domaines mis à jour en particulier ont été portés sur les quatre thèmes suivants :

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La revue du droit de la plaisance et du nautisme est éditée par Legisplaisance et le Centre de Droit Maritime et Océanique de la Faculté de Droit de Nantes. Cette revue électronique et trimestrielle est réalisée par des spécialistes en droit maritime, droit de la plaisance et du nautisme mais également des experts et passionnés du monde de la mer et des sports nautiques.

La nouvelle RDPN a été publiée début Juillet, et consultable par les membres de l’association.

Au sommaire de cette 5ème publication :

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La journée du droit de la plaisance, pendant laquelle aura lieu une grande conférence relative au développement économique et juridique de la plaisance collaborative, arrive à grand pas. Elle aura lieu le vendredi 3 juin 2016 à Nantes au sein de la faculté de droit.

Après de nombreuses semaines, le programme définitif de la conférence est enfin dévoilé. Voici donc en détail le déroulement de la journée :

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Le 1er avril 2016 est sortie la nouvelle RDPN, Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme, éditée par l’association Légisplaisance conjointement avec le Centre de Droit Maritime et Océanique de la Faculté de Droit de Nantes.
Cette revue, publiée tous les 3 mois, décrypte et analyse l’actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible.

Au sommaire de ce quatrième numéro : ubérisation du nautisme et plaisance collaborative.

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La journée nationale du droit de la plaisance et du nautisme, qui s’adresse aussi bien aux plaisanciers qu’aux professionnels du nautisme, aux associations de plaisanciers, aux structures portuaires, aux professionnels du nautisme ainsi qu’aux jeunes entreprises œuvrant dans le développement de la plaisance collaborative, aux praticiens du droit (Enseignants, Avocats, Juristes) et aux étudiants en droit maritime, sera l’occasion pour la première fois d’une grande conférence consacrée à l’aspect juridique et pratique du nautisme et de ses nouveaux modes de consommation.

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