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En regroupant, à chaque édition depuis 2016, une centaine de participants et intervenants de haute expertise, les Journées Nationales du Droit de la Plaisance et du Nautisme organisée par l’association Legisplaisance s’affirment aujourd’hui comme l’un des événements principaux de la communauté du nautisme.

En 2020, c’est à Nantes que se déroulera la 5ème JDPN dont le thème portera sur les ports de plaisance, le nautisme, et les orientations face aux défis de la transition écologique.

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Un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 février 2019 est venu renforcer la protection des marins embarqués sur des yachts battant pavillon étranger et amarrés en France, et a permis de rappeler les règles en matière de protection sociale.

C’est l’association Legisplaisance, très active sur les réseaux sociaux sur l’actualité juridique, économique, fiscale et sociale sur les sujets du nautisme et de la plaisance, qui a publié un commentaire de cet arrêt en se référant aux anciennes jurisprudences, traduisant pour les non-juristes son véritable apport dans le paysage juridique et social des droits des marins :

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Avec la démocratisation des drones aériens, la réglementation a vite soumis les propriétaires et utilisateurs à des règles d’usage pour ne pas atteindre à la vie privée des individus ou entraver la circulation aérienne.

Qu’il s’agisse de drones aériens professionnels ou de loisir, il faut être enregistré, avoir suivi une formation obligatoire, les lieux de survol sont limités pour les personnes privées, il faut obtenir une autorisation de l’agglomération pour les professionnels qui souhaitent survoler un espace aérien, il y a des zones interdites, une hauteur de vol au delà de laquelle il est interdit de voler, etc.

Qu’en est-il des drones sous-marin, qui se démocratisent de plus en plus à leur tour ? Ils n’évoluent pas dans le même élément et ne sont pas nécessairement sujets à des polémiques similaires que les aériens.

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Depuis quelques années, les pratiques collaboratives de la plaisance se développent.
Dès 2016, Legisplaisance s’était saisie de cette économie en plein essor lors de la 1ère Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme avec une présentation des pratiques collaboratives émergentes telles que la co-navigation, la location entre particuliers, la location à quai ou encore les navires en multipropriété.

Le temps économique étant plus rapide que le temps juridique, ces pratiques se sont développées parfois autour d’un contexte réglementaire qui reste encore à préciser et à harmoniser.

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Depuis leur création, les Journées Nationales de Legisplaisance sont devenues des moments de réflexions, de retours d’expériences, de visions d’avenir et surtout d’échanges regroupant une centaine de professionnels et de particuliers autour de thématiques actuelles.

Ces Journées ont marqué le départ d’une dynamique pour l’association Legisplaisance dont Jérôme HEILIKMAN et Matthieu GUILLOTO, cofondateurs, souhaitent qu’elles soient un tremplin permettant de favoriser la formation d’un réseau d’intérêts mutuels, entre Etat, collectivités, professionnels et particuliers tout en donnant une plus grande visibilité aux différents travaux des intervenants.

Cette année, plus de 20 intervenants débattront sur le thème de la mer à la montagne : quels dialogues pour la gestion du territoire ?

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Crédit : Share My Sea

De nombreuses entreprises de location de navires entre particuliers voient le jour chaque année sur le littoral français en début de saison estivale, malgré le flou juridique qui tourne autour de cette nouvelle activité.

Le navire doit-il être inscrit au commerce pour le proposer à la location ? La location d’un navire entre particuliers est-elle considérée comme un acte de commerce ? Doit-on souscrire à une assurance pour la journée de location ? Les loueurs et locataires sont-ils couverts par une assurance civile ?

Autant de questions qui méritent d’être posées avant de souscrire à une location.

L’INSTITUT ZEBRA, né à Nice, est un établissement de formations continues à destination des entreprises désireuses d’accompagner les professionnels dans leurs besoins de mises à jour juridiques et de réorganisation interne, mais également les particuliers.

Le 14 septembre 2018, l’Institut organise une demi-journée de formation sur le thème de la Plaisance Collaborative animée par Matthieu TRABUCATTI, Doctorant en Droit maritime de la Faculté de Droit de Nice et secrétaire général de l’association Legisplaisance.

Le programme :

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Au 1er juillet 2017, les marins résidents réguliers en France sont obligés de s’affilier à l’ENIM. Cette mesure fait polémique dans le monde du yachting et fait fuir de nombreux yachts qui désertent la Côte d’Azur, mettant ainsi en difficulté des centaines de marins, sous-traitants et chantiers navals.

De nombreux articles de presse spécialisée (notamment Le Marin) relayent les témoignages de ces acteurs français qui considèrent la mesure comme une nouvelle contrainte signant la fin des grandes heures du yachting sur la Côte d’Azur.
La convention du travail maritime de 2006 imposait déjà ce droit, mais la France l’a retranscrite dans la loi de finances de décembre 2015 avec un décret d’application publié le 9 mars 2017.

La veille de la mise en application (soit le 30 juin 2017), l’ENIM a publié les modalités d’affiliation des marins concernés, dont voici les détails :

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Comment qualifier juridiquement le contrat d’un convoyage de navire de plaisance ? La Cour de cassation sème le doute.

En effet, deux questions se posent :

– L’équipage d’un navire convoyé navigue-t-il librement jusqu’à bon port comme si le navire lui avait été loué ?
– Un chef de bord peut-il être auto-entrepreneur, free lance ou au contraire est-il employeur des marins qu’il recrute ?

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