Archives par mot-clef : legisplaisance

La 4ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance aura lieu en Juin

Depuis quelques années, les pratiques collaboratives de la plaisance se développent. Dès 2016, Legisplaisance s’était saisie de cette économie en plein essor lors de la 1ère Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme avec une présentation des … Lire la suite

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Participez à la 3e Journée Nationale de la Plaisance et du Nautisme à Nice

Depuis leur création, les Journées Nationales de Legisplaisance sont devenues des moments de réflexions, de retours d’expériences, de visions d’avenir et surtout d’échanges regroupant une centaine de professionnels et de particuliers autour de thématiques actuelles. Ces Journées ont marqué le … Lire la suite

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Nice : une formation sur la Plaisance Collaborative pour loueurs et usagers

De nombreuses entreprises de location de navires entre particuliers voient le jour chaque année sur le littoral français en début de saison estivale, malgré le flou juridique qui tourne autour de cette nouvelle activité. Le navire doit-il être inscrit au … Lire la suite

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Comprendre la nouvelle règle des marins résidant en France embarqués sous pavillon étranger

Au 1er juillet 2017, les marins résidents réguliers en France sont obligés de s’affilier à l’ENIM. Cette mesure fait polémique dans le monde du yachting et fait fuir de nombreux yachts qui désertent la Côte d’Azur, mettant ainsi en difficulté … Lire la suite

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Convoyage des navires de plaisance : l’encadrement réglementaire toujours inexistant

Comment qualifier juridiquement le contrat d’un convoyage de navire de plaisance ? La Cour de cassation sème le doute. En effet, deux questions se posent : – L’équipage d’un navire convoyé navigue-t-il librement jusqu’à bon port comme si le navire … Lire la suite

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