juridique

navire abandonné

La Fédération des Industries Nautiques travaille sans relâche depuis de nombreux mois pour faire face à la problématique de plus en plus récurante des navires abandonnés, en particulier chez les professionnels. En effet, ceux travaillant dans le domaine de l’entretien et de la réparation navale sont souvent confrontés à des navires dans un état de salubrité tel qu’il serait bien plus onéreux de les restaurer ou de les ré-armer pour leur faire affronter de nouveau le péril de mer. Ou alors, le client n’a pas ou plus les moyens d’injecter de l’argent dans la réparation de son navire et décide tout bonnement de l’abandonner aux mains du prestataire qui se retrouve avec un navire délabré et sur lequel il ne peut quasiment pas se payer.

Cette perte financière s’accompagnait également jusque là d’un cadre juridique très technique relatif au droit de propriété quasiment incontournable et très contraignant, et dont la déchéance imposait une procédure très lourde tant d’un point de vue administratif que judiciaire.

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M2 Droit maritime

Le Master 2 Droit des Espaces et des Activités Maritimes de Brest, fruit d’une fusion du DESS droit des activités maritimes et du DEA droit de la Mer, fête cette année ses 40 années d’existence. L’évènement constituera un bel anniversaire et un moment convivial pour cette formation attractive aux nombreux débouchés professionnels.

L’occasion sera donnée aux anciens et futurs diplômés et aux professionnels invités de participer à des échanges dans le cadre d’un colloque consacré aux évolutions des professions juridiques dans le domaine de la mer et du littoral.

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banière

Légisplaisance, association consacrée au droit de la plaisance et du nautisme, organise la toute première journée sur le même thème avec des conférences relatives à l’aspect réglementaire du développement économique de la plaisance collaborative, en partenariat et sous la direction du Centre de Droit Maritime et Océanique de la Faculté de Droit de Nantes.

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Voilier-en-location

Parlons marin, parlons droit maritime. Si vous lisez Actualité Maritime, c’est que vous avez un lien, de près ou de loin, avec le monde maritime. Peut-être même que vous naviguez. Peut-être êtes-vous marin. Mais savez-vous sur quoi vous naviguez ? Un navire ? Certes. Mais quel est son statut juridique ? On lui donne un nom, une année de naissance, une immatriculation, une carte d’identité, on précise son lieu de résidence, il est soumis à des règles strictes, et même comme un territoire détaché (voir mobile) de son État d’origine. Certains d’entre vous leur parlent ! Comment le considère-t-on, en droit ?
Avec tous ces paramètres, la question mérite vraiment d’être posée.

Tâchons d’y répondre simplement.

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Sauvetage ou assistance ?

De façon classique, le terme sauvetage est employé comme générique, alors que la plupart du temps, il s’agit d’assistance.
La loi du 7 juillet 1967, qui régit le sujet, ne s’intéresse qu’à l’assistance en mer, dans la mesure où le sauvetage des vies humaines n’est envisagé que pour en rappeler la gratuité.
L’assistance maritime est classiquement définie comme « les secours qu’un navire porte à un autre navire en danger de perte« .
En ce qui concerne la plaisance, les questions essentielles que soulève l’assistance maritime sont :

l’assistance est-elle obligatoire ?
L’assistance est-elle payante ?
L’assistance doit-elle être spontanée ou encadrée ?

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Le ministre délégué à l’Economie maritime, Frédéric Cuvillier, devait être plongé dans le grand bain mercredi, face à des pêcheurs inquiets qu’il devra convaincre que, même sans le grand ministère promis par le candidat Hollande, leur secteur ne sera pas sacrifié.

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Frédéric Cuvillier à son arrivée le 17 mai 2012 à l’Elysée pour le premier Conseil des ministres
AFP/Archives – Thomas Samson

Le ministre délégué à l’Economie maritime, Frédéric Cuvillier, devait être plongé dans le grand bain mercredi, face à des pêcheurs inquiets qu’il devra convaincre que, même sans le grand ministère promis par le candidat Hollande, leur secteur ne sera pas sacrifié.

Dans le nouveau gouvernement, les services de M. Cuvillier sont rattachés au ministère de l’Ecologie, alors que, traditionnellement, les relations entre pêcheurs et défenseurs de l’environnement sont plutôt houleuses.

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Paul_Watson

Paul Watson est sorti le 21 mai de prison. Sorti, oui, libre, non. Des donateurs ont réglé la caution, fixée par la Justice allemande à 250 000 euros (est-il besoin d’ajouter un point d’exclamation ?), aussi le fondateur et président de la Sea Shepherd Conservation Society est-il à présent assigné à résidence en Allemagne dans l’attente de son extradition au Costa Rica, validée par le juge.

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Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre de l’environnement,

C’est pour moi un honneur d’entrer en contact avec chacun de vous de si loin. J’ai été ministre de l’Environnement de l’Australie de 2004 à 2007. Durant cette période, j’ai eu le privilège de travailler en collaboration avec le Costa-Rica sur un certain nombre de problèmes importants pour nos deux nations et pour le monde.

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