Gibraltar

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Une navette et un hélicoptère des Gardes de la Révolution iraniens autour du “Stena Impero”, un tanker battant pavillon britannique saisi par l’Iran, ici le 21 juillet 2019 dans le golfe Persique. (HASAN SHIRVANI / AP / SIPA)

En moins d’un mois durant l’été 2019, l’Iran a effectué trois saisies de navires étrangers qui contenaient pour certains des centaines de milliers de litres de carburant “de contrebande” selon les autorités iraniennes. Ces opérations sont la mise en application des menaces faites par l’Iran après la saisie d’un de ses navires le 04 juillet 2019 à Gibraltar par les autorités britanniques. Ces saisies sont l’une des manifestations des tensions qui s’expriment dans la région du golfe Persique depuis plusieurs mois, liées notamment au rétablissement de sanctions économiques contre l’Iran par les Etats-Unis.

Suite à ces saisies au large d’Hormuz, certains assureurs anglais ont été inventifs et ont vite réagi, comme la société Hiscox qui propose une couverture sur-mesure pour la saisie des navires par des États et l’ont nommé “Malicious vessel seizure” ou “saisie malveillante de navire“.

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Mega yacht

L’immatriculation d’un navire, c’est-à-dire le fait de choisir le pavillon qu’il battra, aura principalement des conséquences fiscales pour les armateurs, et se fera selon l’usage de l’embarcation. Si le navire est à usage privé, le propriétaire choisira son pays de résidence, cela n’aura quasiment aucune incidence fiscale. En revanche, si le navire est à usage commercial, l’armateur choisira (quasiment) toujours un pays, un pavillon, qui lui accordera les meilleurs avantages fiscaux.

Car en effet, le droit maritime international permet aux navires d’être inscrits au sein d’un registre commercial d’un pays différent que celui de son armateur. Le pavillon ne correspond par toujours à la nationalité du propriétaire, qui est une donnée souvent confidentielle. Un armateur luxembourgeois peut ainsi être propriétaire d’une flotte enregistrée (ou immatriculée) au Bénin, et cette flotte sera soumise et dépendra du régime fiscal de ce pays. Le choix est donc stratégique car les conséquences économiques et sociales (en terme de droit du travail par exemple) seront lourdes et pèsera sur les activités de l’entreprise (son résultat annuel, le droit du travail applicable à ses marins, les taxes auxquelles il sera soumis, les obligations sécuritaires, etc). Ce calcul doit également être effectué selon l’activité commerciale du navire.

Pour schématiser simplement, le salaire des marins correspond en moyenne à 5% du budget annuel d’un armateur. Le reste correspond en partie à l’investissement sécuritaire qui lui permettra de se voir délivrer les différents permis de navigation (certificats, etc). Moins un État impose des règles et des contraintes qui pèseront sur l’armement d’un navire, plus l’armateur sera intéressé par son pavillon car cela lui permettra de répartir autrement son budget.

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