Conformément à la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, pour obtenir un passe vaccinal valide, les conditions nécessaires au 15 février 2022 sont les suivantes :
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Créé au mois de Mai 2015 par soucis de solidarité et d’entraide entre les marins français du Yachting souvent concurrencés par les anglophones, le groupe Facebook “Equipage français” est vite devenu une référence nationale parmi les gens de mer.
L’ordonnance n° 2021-77 parue le mercredi 27 janvier 2021 est venue modifier certaines dispositions du Code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer.
Si vous faites partie de la catégorie « gens de mer » ou « marin » selon la Convention du Travail Maritime de l’Organisation Internationale du Travail (art. II-1), c’est-à-dire une personne employée ou engagée ou travaillant à quelque titre que ce soit à bord d’un navire auquel la convention s’applique, et qu’il y existe des risques que vous soyez abandonnés par votre armateur (comme cela arrive encore malheureusement), il existe des procédures d’urgence pour sortir de cette situation, se faire rapatrier aux frais de l’employeur, et se faire payer si cela n’a pas été le cas (ce qui l’est toujours en situation d’abandon).
Dans le cadre de la semaine de l’emploi maritime organisée sur toute la région PACA du 12 au 17 mars 2018, Pôle Emploi et la Communauté d’Agglomération de Cannes Pays de Lérins, organisent une journée de présentation sur les métiers du Nautisme et du Yachting pendant laquelle seront présentées les offres de formation, les offres d’emplois à terre et les offres d’embarquements.
Un nouveau décret (décret n° 2015-454) relatif à la requalification des gens de mer et des marins est paru le 21 avril 2015.
La convention du travail maritime 2006 (Maritime Labour Convention) de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), adoptée à Genève le 7 février 2006, a retenu au départ une approche large des gens de mer travaillant à bord d’un navire de commerce.
En effet, son article II comporte les définitions et le champ d’application de la convention : 1. Aux fins de la présente convention, et sauf stipulation contraire dans une disposition particulière, l’expression : gens de mer ou marin désigne les personnes employées ou engagées ou travaillant à quelque titre que ce soit à bord d’un navire auquel la présente convention s’applique.