Navires autonomes et sans équipage : l’encadrement juridique avance
2020-06-06
Le 20 mai 2020, le ministère de la transition écologique et solidaire a pris un nouvel arrêté relatif aux modalités d’expérimentation de la navigation des “drones maritimes”, plus communément appelés les navires autonomes (juridiquement les “engins maritimes flottant commandés à distance”).
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