francisation

Sur le principe de « Dites-le-nous une fois », les deux démarches de demande d’immatriculation et de francisation des navires seront simplifiées par la mise en place d’un portail unique permettant à l’entreprise de réaliser les deux démarches en une seule opération. De même la dématérialisation de la démarche est prévue pour permettre de faire cette double démarche en ligne.

Voici les mots publiés en mai 2017 sur le site gouvernemental consacré exclusivement à la simplification et à la modernisation du droit et des procédures simplification.modernisation.gouv.fr.

La loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue a formalisé la nature de l’acte d’immatriculation d’un navire et prévu que l’acte de francisation et le certificat d’immatriculation donnent lieu à la délivrance d’un titre unique qui doit se trouver à bord du navire.

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