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La francisation et l’immatriculation des navires désormais réunies en une même procédure

Sur le principe de « Dites-le-nous une fois », les deux démarches de demande d’immatriculation et de francisation des navires seront simplifiées par la mise en place d’un portail unique permettant à l’entreprise de réaliser les deux démarches en une … Lire la suite

Publié dans Droit Maritime, Marine Marchande, Pêche | Tagué , , , , , , , , , | Laisser un commentaire