fiscalité

En date du 25 juillet 2019, la Commission Européenne a pris des mesures supplémentaires pour mettre un terme aux abattements fiscaux illégaux pratiqués dans le secteur des yachts en Italie et à Chypre, avantages révélés pour la première fois dans le cadre des Paradise Papers.

« Les procédures judiciaires mis en place s’inscrivent également dans le contexte des efforts permanents déployés par la Commission pour éradiquer les pratiques d’évasion fiscale dans l’UE » précise la Commission dans son communiqué sur son site internet.

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Mega yacht

L’immatriculation d’un navire, c’est-à-dire le fait de choisir le pavillon qu’il battra, aura principalement des conséquences fiscales pour les armateurs, et se fera selon l’usage de l’embarcation. Si le navire est à usage privé, le propriétaire choisira son pays de résidence, cela n’aura quasiment aucune incidence fiscale. En revanche, si le navire est à usage commercial, l’armateur choisira (quasiment) toujours un pays, un pavillon, qui lui accordera les meilleurs avantages fiscaux.

Car en effet, le droit maritime international permet aux navires d’être inscrits au sein d’un registre commercial d’un pays différent que celui de son armateur. Le pavillon ne correspond par toujours à la nationalité du propriétaire, qui est une donnée souvent confidentielle. Un armateur luxembourgeois peut ainsi être propriétaire d’une flotte enregistrée (ou immatriculée) au Bénin, et cette flotte sera soumise et dépendra du régime fiscal de ce pays. Le choix est donc stratégique car les conséquences économiques et sociales (en terme de droit du travail par exemple) seront lourdes et pèsera sur les activités de l’entreprise (son résultat annuel, le droit du travail applicable à ses marins, les taxes auxquelles il sera soumis, les obligations sécuritaires, etc). Ce calcul doit également être effectué selon l’activité commerciale du navire.

Pour schématiser simplement, le salaire des marins correspond en moyenne à 5% du budget annuel d’un armateur. Le reste correspond en partie à l’investissement sécuritaire qui lui permettra de se voir délivrer les différents permis de navigation (certificats, etc). Moins un État impose des règles et des contraintes qui pèseront sur l’armement d’un navire, plus l’armateur sera intéressé par son pavillon car cela lui permettra de répartir autrement son budget.

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Cannes Yachting Festival 2016

Le Cannes Yachting Festival a toujours été un moment fort pour le monde du nautisme, du yachting et de la plaisance, où l’occasion est donnée à ses acteurs de se retrouver pour établir les bilans et envisager l’avenir.

Organisé chaque année au mois de septembre, ce festival est le plus important rendez-vous nautique à flot d’Europe, qui réunit de 509 exposants, 600 navires (dont 150 avant-premières), 50.000 visiteurs (50% d’étrangers), et évolue sur deux ports dans une seule et même ville, le Port Canto et le Vieux Port de Cannes.

Inutile d’exposer ici une fois encore combien les Alpes-Maritimes sont un lieu majeur du nautisme et de la petite, moyenne et grande plaisance, et dont Cannes est la capitale.

Pour autant, ce salon est l’occasion de constater les nouvelles associations entreprises par les structures et institutions azuréennes majeures et désormais incontournables : la Ville de Cannes, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, la Fédération des Industries Nautiques, et la Communauté d’Agglomération des Pays de Lérins.

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Fiscalité du yachting

Le département des Alpes-Maritimes est l’un des espaces les plus dynamiques sur le plan du yacthing et de la plaisance professionnelle. De Monaco à Saint-Tropez, en passant par Antibes dont le port Vauban est le premier port de plaisance européen en terme de tonnage, la Côte d’Azur est depuis de nombreuses années une destination touristique de référence en matière de charter ou de croisière.

La Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, qui exploite à ce jour quatre ports sur le département des Alpes-Maritimes (Villefranche-sur-Mer, Nice, Golfe-Juan et le Vieux Port de Cannes) est un acteur central ainsi qu’un élément moteur et de cohésion des structures maritimes professionnelles.

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leroy

Le député Arnaud Leroy a remis le 12 novembre 2013 son rapport sur la compétitivité des services et transports maritimes à Frédéric Cuvillier. Le ministre salue « ce travail très riche qui propose des mesures de simplification, de financement et de bonne gouvernance en vue d’un renforcement de la compétitivité de notre flotte nationale et du développement de l’emploi français ».

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre, Arnaud Leroy dresse un constat lucide sur l’état de la flotte de commerce française. Dans un contexte de concurrence internationale renforcée, la flotte de commerce française est fragilisée et ne pourra plus, si rien n’est fait, conserver ce qui fait sa force : une expertise maritime reconnue ainsi qu’un ensemble de professionnels qualifiés (navigants comme sédentaires) et de navires performants.

Dans son rapport, Arnaud Leroy présente 26 propositions réparties en trois axes, parmi lesquelles :

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