Étiquette : établissement national des invalides de la mer

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Le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a assuré que le gouvernement ira jusqu’au bout de la réforme malgré les nombreuses contestations. Il a d’ailleurs assuré au micro d’RTL qu’il mettra fin aux régimes spéciaux.

Cependant, le rapport Delevoye sur lequel se base le gouvernement pour cette réforme prévoit quelques spécificités pour certaines professions.

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Au 1er juillet 2017, les marins résidents réguliers en France sont obligés de s’affilier à l’ENIM. Cette mesure fait polémique dans le monde du yachting et fait fuir de nombreux yachts qui désertent la Côte d’Azur, mettant ainsi en difficulté des centaines de marins, sous-traitants et chantiers navals.

De nombreux articles de presse spécialisée (notamment Le Marin) relayent les témoignages de ces acteurs français qui considèrent la mesure comme une nouvelle contrainte signant la fin des grandes heures du yachting sur la Côte d’Azur.
La convention du travail maritime de 2006 imposait déjà ce droit, mais la France l’a retranscrite dans la loi de finances de décembre 2015 avec un décret d’application publié le 9 mars 2017.

La veille de la mise en application (soit le 30 juin 2017), l’ENIM a publié les modalités d’affiliation des marins concernés, dont voici les détails :

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