C’est la question qu’a posé Mme Sophie PANONACLE, députée LREM de Gironde à la Ministre du Travail le 12 février dernier. La nécessité de doter Pôle Emploi d’une division maritime se fait sentir vu les besoins grandissants de industries de l’économie bleue.
Texte de la question :
Aujourd’hui, les ports sont devenus de véritables moteurs de développement pour leurs territoires, vu le nombre de métiers, le nombre d’activités et les retombées économiques que génère chaque port. Développer les activités portuaires, c’est développer l’emploi à la fois pour ceux qui travaillent au sein du port, mais aussi pour ceux qui en bénéficient par extension. Un port qui travaille, c’est donc un port qui éclabousse économiquement son territoire.
C’est donc en partant de ce constat que le projet Blue Connect initié par la Direction des Ports de la CCI Nice Côte d’Azur, base son action pour connecter les entreprises du bassin méditerranéen (France et Italie en incluant la Corse et la Sardaigne) aux marchés maritimes à fort potentiel dans les domaines de la Plaisance et du Yachting, de la Logistique et de l’activité Croisières et Ferries et les aider à se développer dans l’économie bleue des ports et des zones portuaires.
En ce sens, Blue Connect a lancé en avril 2018 un Appel à Manifestation d’Intérêt co-financé par l’Union Européenne dans le cadre du programme Maritimmo 2014-2020.
Le 04 janvier 2018, un arrêté ministériel (du 28 décembre 2017) a été publié au Journal Officiel, portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des produits de la mer et de l’aquaculture par le système d’information dénommé SALTO : Système automatisé en ligne de traçabilité pour les opérateurs de la pêche et de l’aquaculture.
Blue Connect est un programme européen déployé sur une zone de coopération transfrontalière franco-italienne constituée du Var, des Alpes-Maritimes, de la Corse, de la Sardaigne, de la Ligurie et de la Toscane.
Sa finalité est de soutenir le développement de l’économie “bleue”.
Sur la base de données socio-économiques récoltées grâce à une plateforme-observatoire, les besoins de la filière maritime, nautique et portuaire sont recensés puis analysés afin de connecter les petites et moyennes entreprises de la zone aux besoins du marché et leur offrir des perspectives d’innovation et de croissance. La phase de collecte qui vient de s’achever a permis de recueillir des données auprès de 74% des ports sollicités, soit 235 unités au total.
Et comme 39 autres ports du département, le port de Nice a été interrogé durant l’été 2017 sur ses activités maritimes, nautiques et portuaires, ses besoins, ses pistes d’innovation dans le cadre de ce projet Blue Connect.
La loi pour l’économie bleue a été promulguée le 20 juin 2016 et publiée au Journal Officiel le lendemain. Cette loi, initiée par le député Arnaud LEROY, vise à renforcer la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce.
Cette avancée s’inscrit dans la dynamique du dernier Comité interministériel de la mer, tenu sous la présidence du Premier ministre Manuel VALLS en octobre 2015 à Boulogne-sur-Mer, qui a permis de tracer une feuille de route sur un grand nombre de sujets maritimes. Il s’agit du troisième texte entièrement consacré aux activités maritimes depuis 2012. Il vient en effet après l’adoption de la loi du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection de navires, et après la loi du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes.
Avec plus de 90 articles, ce texte comporte désormais de nombreuses dispositions touchant au transport maritime, à la plaisance, à la pêche et l’aquaculture, au domaine portuaire, à la sûreté et au droit du travail et au fonctionnement des équipages.
Voici donc 7 points qui résument les nouvelles avancées de la loi pour l’économie bleue :
S’il y a un domaine dans lequel les mots ont un sens, c’est bien le droit. En octobre 2015, le député Arnaud LEROY a présenté à l’Assemblée Nationale un amendement visant à remplacer titres et termes au sein du Code des transports, et simplifier ainsi l’administration maritime relative au fonctionnement des navires et à la gestion des équipages.
Un processus de concertation a eu lieu lors des auditions réalisées à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la préparation du rapport sur le projet de loi pour l’économie bleue.
Pour Arnaud LEROY, il apparaît aujourd’hui nécessaire de faire évoluer la notion de rôle d’équipage, aux contours flous, mal définie par les textes, et inadaptée aux réalités.
“Un travail de simplification administrative, qui doit être bénéfique à tous les acteurs du monde maritime, est aujourd’hui nécessaire“.