droit portuaire

Le Port Vauban d’Antibes (Alpes-Maritimes) est le plus important port de plaisance en tonnage de la Méditerranée. Repris en gestion par la SAS Vauban 21 en 2017 pour une durée de 25 ans, le port met en œuvre un programme d’investissement ambitieux ainsi qu’une restructuration complète de son organisation. Pour ce faire, la SAS Vauban 21 propose :

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Un décret du 8 mars 2019 est venu préciser certaines dispositions réglementaires relatives aux grands ports maritimes en fixant la liste des informations devant être transmises par les capitaines de navires au guichet unique portuaire prévu par l’article L. 5334-6-1 du code des transports dans le cadre de l’application du guichet unique portuaire.

Le décret, qui fait également évoluer la réglementation concernant le pilotage, l’administration des Grands Ports Maritimes et les ports fluviaux de Paris et de Strasbourg, modifie par ailleurs plusieurs dispositions du Code des transports.

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Un port est par définition un abri dans lequel tout navire en péril est censé pouvoir s’abriter en cas de danger.

Mais dans le cadre d’une exploitation portuaire, un port a-t-il le droit de refuser l’accès à un navire ?

S’il y a tempête en mer ? Si le navire a une avarie ? Si l’avarie du navire constitue un danger pour l’environnement ? S’il y a des vies humaines en jeu ? S’il n’y a pas la place au port ? Si le navire ou son armateur sont connus pour ne pas payer ses factures ? Si le navire ne libère pas son poste attribué dans l’urgence ?

Est-ce le commandant du port qui a le pouvoir de décision ? Est-ce le directeur de port ? Les officiers de port ? Les maîtres de port ? Le préfet maritime ? Le CROSS ? L’autorité Portuaire ? Le Préfet Maritime ? Y-a-t-il concertation avant de prendre une décision ?

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