Archives par mot-clé : droit maritime

Des étudiants aixois préparent le concours international d’arbitrage maritime à Rotterdam

L’université de Murdoch en Australie organise en juin 2019 la 20ème édition du Concours International d’Arbitrage en Droit Maritime qui confrontera des étudiants du monde entier à un cas pratique qu’ils devront défendre à Rotterdam devant des personnalités du secteur … Continuer la lecture

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Drone sous-marin : existe-t-il un encadrement juridique ?

Avec la démocratisation des drones aériens, la réglementation a vite soumis les propriétaires et utilisateurs à des règles d’usage pour ne pas atteindre à la vie privé des individus ou entraver la circulation aérienne. Qu’il s’agisse de drones aériens professionnels … Continuer la lecture

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La 4ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance aura lieu en Juin

Depuis quelques années, les pratiques collaboratives de la plaisance se développent. Dès 2016, Legisplaisance s’était saisie de cette économie en plein essor lors de la 1ère Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme avec une présentation des … Continuer la lecture

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Gens de mer : la démarche à suivre en cas d’abandon par l’armateur

Si vous faites partie de la catégorie « gens de mer » ou « marin » selon la Convention du Travail Maritime de l’Organisation Internationale du Travail (art. II-1), c’est-à-dire une personne employée ou engagée ou travaillant à quelque titre que ce soit à bord … Continuer la lecture

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Co-navigation : conseils aux propriétaires de navire et aux vacanciers

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié en juillet 2018 une fiche technique indiquant jusqu’où l’Etat accepte la pratique de la co-navigation en matière de plaisance, aussi bien à l’égard des propriétaires de navire que pour les … Continuer la lecture

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