Archives par mot-clef : droit maritime

L’abandon de navire : un délit qui peut vous coûter cher

« Le capitaine sombre avec son navire » est un concept et une tradition maritime où le capitaine de navire détient la responsabilité ultime pour son bateau et ses passagers et mourra en essayant de les sauver. Il est étroitement lié à la pratique chevaleresque … Lire la suite

Publié dans Droit Maritime, Marine Marchande, Plaisance | Tagué , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Quel tribunal pour les conflits entre marins et armateurs ?

Le monde maritime a toujours répondu à des règles propres, souvent bien différentes de celles qui existent « à terre ». Traditions, dialecte, jusqu’au règlement des conflits. Pratiquer la mer nécessite des connaissances et des compétences telles qu’il est souvent difficile de comprendre … Lire la suite

Publié dans Droit Maritime | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | 2 commentaires

Comment s’applique la taxe de séjour dans les ports de plaisance ?

Pour comprendre comment s’applique la taxe de séjour dans les ports de plaisance, il est nécessaire de revenir en quelques mots sur les origines de cet impôt, créé par les communes et stations touristiques françaises.

Publié dans Droit Maritime, Port | Tagué , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Pas d’obligation d’affiliation à l’ENIM pour les activités maritimes côtières ?

L’application du décret du 28 décembre 2017 venu déverrouiller l’usage professionnel de la mer, et qui propose désormais des brevets adaptés inférieurs au Capitaine 200 pour favoriser le développement des activités côtières, a récemment été précisé suite à la réunion … Lire la suite

Publié dans Droit Maritime, Marine Marchande | Tagué , , , , , , , , , , , , , , | 1 commentaire

Un port a-t-il le droit de refuser l’accès à un navire ?

Un port est par définition un abri dans lequel tout navire en péril est censé pouvoir s’abriter en cas de danger. Mais dans le cadre d’une exploitation portuaire, un port a-t-il le droit de refuser l’accès à un navire ? … Lire la suite

Publié dans Droit Maritime, Port | Tagué , , , , , , , , , , | 1 commentaire