Archives par mot-clé : droit maritime

Nantes accueillera la prochaine Journée Nationale du droit de la Plaisance et du Nautisme

En regroupant, à chaque édition depuis 2016, une centaine de participants et intervenants de haute expertise, les Journées Nationales du Droit de la Plaisance et du Nautisme organisée par l’association Legisplaisance s’affirment aujourd’hui comme l’un des événements principaux de la … Continuer la lecture

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Jeux d’argent en mer : comment l’État les réglemente ?

Les jeux d’argent sont des hobbies particulièrement appréciés par de nombreux français bien qu’ils soient illégaux selon les lieux. En effet, le PMU (Pari Mutuel Urbain), la Française des Jeux et les casinos sont l’un des monopoles sur les jeux … Continuer la lecture

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Le Yacht de l’héritier de Décathlon saisi dans le port d’Ajaccio

Le journal Corse-Matin a indiqué dans une publication en date du 21 novembre que le M/Y IDOL de 59 mètres est actuellement immobilisé dans le port de Tino-Rossi d’Ajaccio dans le cadre d’une procédure de saisie-conservatoire intentée par l’équipage en … Continuer la lecture

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Navigation : désactiver le système AIS peut coûter cher au capitaine

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, désactiver l’AIS pour éviter toute détection a l’effet inverse que le résultat souhaité aux yeux des autorités chargées de surveiller les navires dans les zones soumises à réglementation. Elle alerte au contraire une … Continuer la lecture

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Yachting : la Commission Européenne a pris de nouvelles mesures contre les avantages fiscaux en Italie et à Chypre

En date du 25 juillet 2019, la Commission Européenne a pris des mesures supplémentaires pour mettre un terme aux abattements fiscaux illégaux pratiqués dans le secteur des yachts en Italie et à Chypre, avantages révélés pour la première fois dans … Continuer la lecture

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