Archives par mot-clé : droit maritime

Yachting : En cas de Brexit, les navires battant Red Ensign pourront-ils caboter en France ?

Le cabotage maritime est un type de navigation qui consiste à se déplacer de port en port en restant à proximité des côtes (vient du mot capotage, se déplacer de cap en cap). Caboter serait « acheter son beurre à Villefranche, … Continuer la lecture

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Legisplaisance : le programme de la 4e journée nationale de la Plaisance et du Nautisme

L’un des principaux rendez-vous de la communauté du nautisme et de la plaisance aura lieu à Paris le vendredi 7 juin 2019 à l’Auditorium de l’Arche au sein du quartier de la Défense et aura pour objet le développement de … Continuer la lecture

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Comment fonctionnent les taxes d’embarquement à destination d’espaces naturels ?

Diverses taxes d’embarquement sont perçues sur le nombre de passagers en fonction de leur destination ou du lieu de leur embarquement. Afin de protéger les espaces naturels sensibles à la fréquentation touristique, une taxe est due par les entreprises de … Continuer la lecture

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Les capitaines ont désormais l’obligation de fournir une liste précise avant l’entrée au port

Un décret du 8 mars 2019 est venu préciser certaines dispositions réglementaires relatives aux grands ports maritimes en fixant la liste des informations devant être transmises par les capitaines de navires au guichet unique portuaire prévu par l’article L. 5334-6-1 … Continuer la lecture

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Le Conseil de Prud’hommes toujours compétent pour les marins français sur pavillon étranger

Un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 février 2019 est venu renforcer la protection des marins embarqués sur des yachts battant pavillon étranger et amarrés en France, et a permis de rappeler les … Continuer la lecture

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