Archives par mot-clé : droit maritime

Navigation : désactiver le système AIS peut coûter cher au capitaine

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, désactiver l’AIS pour éviter toute détection a l’effet inverse que le résultat souhaité aux yeux des autorités chargées de surveiller les navires dans les zones soumises à réglementation. Elle alerte au contraire une … Continuer la lecture

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Yachting : la Commission Européenne a pris de nouvelles mesures contre les avantages fiscaux en Italie et à Chypre

En date du 25 juillet 2019, la Commission Européenne a pris des mesures supplémentaires pour mettre un terme aux abattements fiscaux illégaux pratiqués dans le secteur des yachts en Italie et à Chypre, avantages révélés pour la première fois dans … Continuer la lecture

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Yachting : En cas de Brexit, les navires battant Red Ensign pourront-ils caboter en France ?

Le cabotage maritime est un type de navigation qui consiste à se déplacer de port en port en restant à proximité des côtes (vient du mot capotage, se déplacer de cap en cap). Caboter serait « acheter son beurre à Villefranche, … Continuer la lecture

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Legisplaisance : le programme de la 4e journée nationale de la Plaisance et du Nautisme

L’un des principaux rendez-vous de la communauté du nautisme et de la plaisance aura lieu à Paris le vendredi 7 juin 2019 à l’Auditorium de l’Arche au sein du quartier de la Défense et aura pour objet le développement de … Continuer la lecture

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Comment fonctionnent les taxes d’embarquement à destination d’espaces naturels ?

Diverses taxes d’embarquement sont perçues sur le nombre de passagers en fonction de leur destination ou du lieu de leur embarquement. Afin de protéger les espaces naturels sensibles à la fréquentation touristique, une taxe est due par les entreprises de … Continuer la lecture

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