Archives par mot-clef : droit maritime

Gens de mer : la démarche à suivre en cas d’abandon par l’armateur

Si vous faites partie de la catégorie « gens de mer » ou « marin » selon la Convention du Travail Maritime de l’Organisation Internationale du Travail (art. II-1), c’est-à-dire une personne employée ou engagée ou travaillant à quelque titre que ce soit à bord … Lire la suite

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Co-navigation : conseils aux propriétaires de navire et aux vacanciers

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié en juillet 2018 une fiche technique indiquant jusqu’où l’Etat accepte la pratique de la co-navigation en matière de plaisance, aussi bien à l’égard des propriétaires de navire que pour les … Lire la suite

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Sauvetage : l’Aquarius était prêt à battre un pavillon de la Black List

Le 06 décembre 2018, l’ONG SOS Méditerranée annonçait abandonner le navire Aquarius qu’elle affrétait à un armateur allemand, et qui est encore à ce jour au centre de toutes les polémiques dans le cadre de ses opérations de sauvetage de … Lire la suite

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Comment faire reconnaître un titre étranger pour naviguer sous pavillon français ?

Tout marin souhaitant embarquer à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle sous pavillon français doit disposer d’un titre de formation professionnelle conforme à la fonction qu’il occupera à bord. Ce titre, qui atteste que le marin a … Lire la suite

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L’Aquarius, toujours bloqué à Marseille, a changé de nom

Le navire humanitaire Aquarius est toujours en cette mi-novembre bloqué à quai à Marseille depuis le 04 octobre 2018. La France sera-t-elle sa dernière escale ? Il est question depuis plusieurs semaines de clarifier sa situation administrative et surtout politique, … Lire la suite

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