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Depuis plusieurs années, l’obsession des nouveaux propriétaires de yachts est de se démarquer toujours plus : plus grand, plus sophistiqué, plus d’options, plus d’originalité. Peu à peu, avec l’évolution de la technologie et l’augmentation de l’usage des « toys » (ces fameux accessoires divertissant souvent luxueux comme l’hydrojet, le jet-ski, le seabob, etc), les sous-marins, bien qu’assez rares sur le marché, font de plus en plus leur apparition à bord des méga-yachts, considérés comme des annexes.

Généralement conçus pour une vingtaine d’heures d’autonomie, capables de plonger entre 300 et 1500 mètres, avec climatisation et coque transparente entre 180° et 360°, ces jouets submersibles sont à prendre très au sérieux quant à leurs capacités d’exploration sous-marine. Ce qui pose, de fait, quelques problématiques en droit.

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La saison estivale approche, et vous êtes nombreux à avoir prévu de passer vos vacances « hors continent », comme la Corse par exemple.

Refus d’embarquement ? Annulation ? Retard important ? Problèmes avec l’achat de billets ?

Lorsque vous voyagez en bateau ou en ferry, vos droit de vous déplacer en sécurité et dans le confort et protégé par l’Union Européenne. Par conséquent, les passagers jouissent de services de transport par navire plus fiables et de meilleure qualité.

Ces droits s’appliquent aux passagers qui voyagent dans l’UE sur des ferries de grande taille ou des navires de croisière en mer, sur des rivières, des canaux ou des lacs.

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Le 1er avril 2016 est sortie la nouvelle RDPN, Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme, éditée par l’association Légisplaisance conjointement avec le Centre de Droit Maritime et Océanique de la Faculté de Droit de Nantes.
Cette revue, publiée tous les 3 mois, décrypte et analyse l’actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible.

Au sommaire de ce quatrième numéro : ubérisation du nautisme et plaisance collaborative.

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La journée nationale du droit de la plaisance et du nautisme, qui s’adresse aussi bien aux plaisanciers qu’aux professionnels du nautisme, aux associations de plaisanciers, aux structures portuaires, aux professionnels du nautisme ainsi qu’aux jeunes entreprises œuvrant dans le développement de la plaisance collaborative, aux praticiens du droit (Enseignants, Avocats, Juristes) et aux étudiants en droit maritime, sera l’occasion pour la première fois d’une grande conférence consacrée à l’aspect juridique et pratique du nautisme et de ses nouveaux modes de consommation.

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Légisplaisance, association consacrée au droit de la plaisance et du nautisme, organise la toute première journée sur le même thème avec des conférences relatives à l’aspect réglementaire du développement économique de la plaisance collaborative, en partenariat et sous la direction du Centre de Droit Maritime et Océanique de la Faculté de Droit de Nantes.

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Un nouveau décret (décret n° 2015-454) relatif à la requalification des gens de mer et des marins est paru le 21 avril 2015.

La convention du travail maritime 2006 (Maritime Labour Convention) de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), adoptée à Genève le 7 février 2006, a retenu au départ une approche large des gens de mer travaillant à bord d’un navire de commerce.
En effet, son article II comporte les définitions et le champ d’application de la convention : 1. Aux fins de la présente convention, et sauf stipulation contraire dans une disposition particulière, l’expression : gens de mer ou marin désigne les personnes employées ou engagées ou travaillant à quelque titre que ce soit à bord d’un navire auquel la présente convention s’applique.

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Droit maritime

La 3ème édition de l’ouvrage collectif du CDMO « Droits maritimes  » est parue depuis Janvier 2015 sous la direction de Jean-Pierre Beurier.

La dernière version datant de 2009-2010 et se faisant vieillissante, cette dernière édition vient à point, et intègre, compte tenu du développement des sports et loisirs nautique, une nouvelle partie intitulée « Droit de la plaisance, des loisirs et des sports nautiques » (que vous trouverez au Titre 37, page 697 à 821).

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Vous qui êtes intéressés par les questions maritimes, par la mer, la plaisance et le nautisme en général, vous connaissez sans doute Legisplaisance. Ancienne Jurisplaisance, cette communauté de juristes devenue une association oeuvre pour contribuer à alimenter la base des connaissances juridiques et pratiques à destination de tous les plaisanciers qui s’interrogent (et à juste titre) quotidiennement sur leurs droits et leurs obligations.

Fondé par Jérôme Heilikman, l’association s’apprête à sortir le 1er juillet 2015 le premier numéro de la Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme.

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Parlons marin, parlons droit maritime. Si vous lisez Actualité Maritime, c’est que vous avez un lien, de près ou de loin, avec le monde maritime. Peut-être même que vous naviguez. Peut-être êtes-vous marin. Mais savez-vous sur quoi vous naviguez ? Un navire ? Certes. Mais quel est son statut juridique ? On lui donne un nom, une année de naissance, une immatriculation, une carte d’identité, on précise son lieu de résidence, il est soumis à des règles strictes, et même comme un territoire détaché (voir mobile) de son État d’origine. Certains d’entre vous leur parlent ! Comment le considère-t-on, en droit ?
Avec tous ces paramètres, la question mérite vraiment d’être posée.

Tâchons d’y répondre simplement.

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