Archives par mot-clef : droit

L’abandon de navire : un délit qui peut vous coûter cher

« Le capitaine sombre avec son navire » est un concept et une tradition maritime où le capitaine de navire détient la responsabilité ultime pour son bateau et ses passagers et mourra en essayant de les sauver. Il est étroitement lié à la pratique chevaleresque … Lire la suite

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Quel tribunal pour les conflits entre marins et armateurs ?

Le monde maritime a toujours répondu à des règles propres, souvent bien différentes de celles qui existent « à terre ». Traditions, dialecte, jusqu’au règlement des conflits. Pratiquer la mer nécessite des connaissances et des compétences telles qu’il est souvent difficile de comprendre … Lire la suite

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Comment s’applique la taxe de séjour dans les ports de plaisance ?

Pour comprendre comment s’applique la taxe de séjour dans les ports de plaisance, il est nécessaire de revenir en quelques mots sur les origines de cet impôt, créé par les communes et stations touristiques françaises.

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Plaisanciers : le bon interlocuteur pour vos démarches

Vous êtes plaisanciers et vous ne savez pas auprès de qui vous renseigner ? Vous venez d’acquérir un navire ou un bateau ? Vous voulez vendre ou changer le nom de votre navire ou bateau ? Vous recherchez un port d’attache … Lire la suite

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En mer comme au port, il est interdit d’arborer le pavillon pirate sur son navire

Beaucoup de plaisanciers, en France comme ailleurs, ont à bord de leurs embarcations des pavillons de fantaisie, parmi lesquels le Jolly Roger, pavillon pirate, appelé également le pavillon noir.  L’expression Jolly Roger serait mentionnée pour la première fois en 1700, la … Lire la suite

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