Archives par mot-clef : douane

La francisation et l’immatriculation des navires désormais réunies en une même procédure

Sur le principe de « Dites-le-nous une fois », les deux démarches de demande d’immatriculation et de francisation des navires seront simplifiées par la mise en place d’un portail unique permettant à l’entreprise de réaliser les deux démarches en une … Lire la suite

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Plaisanciers : le bon interlocuteur pour vos démarches

Vous êtes plaisanciers et vous ne savez pas auprès de qui vous renseigner ? Vous venez d’acquérir un navire ou un bateau ? Vous voulez vendre ou changer le nom de votre navire ou bateau ? Vous recherchez un port d’attache … Lire la suite

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Attentat de Nice : les restrictions à la navigation le 14 juillet

Le vendredi 07 juillet 2017 a été publié par la Préfecture Maritime de Méditerranée un arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Nice à l’occasion de l’hommage … Lire la suite

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Droit international de la mer : le statut juridique des navires

Parlons marin, parlons droit maritime. Si vous lisez Actualité Maritime, c’est que vous avez un lien, de près ou de loin, avec le monde maritime. Peut-être même que vous naviguez. Peut-être êtes-vous marin. Mais savez-vous sur quoi vous naviguez ? … Lire la suite

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