Le décret fixant les attributions et les compétences du ministère de la mer a été publié mercredi 15 juillet 2020, soit 9 jours après la refondation de ce ministère du gouvernement Castex.
Dans le cadre du projet “Affaires Maritimes 2022” initié par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire en 2016, la Direction des Affaires Maritimes avait mis en étude une proposition de déménagement de l’ENSAM au Havre pour contribuer au projet de pôle international d’enseignement maritime qu’elle a présenté aux organisations syndicales.
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L’année 2020 est synonyme de changements concernant les démarches administratives relatives aux immatriculations des navires de plaisance.
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Le “Mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du Port” ou “Paris Memorandum of Understanding on Port State Control” ou MOU (pour “Memorandum Of Understanding”) plus généralement dit “Memorandum de Paris” est un accord international signé en 1982 entre 14 nations maritimes, qui en regroupe aujourd’hui 27.
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La loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016 a créé le permis d’armement pour tout navire embarquant au moins un marin professionnel. Ce permis est l’acte authentique de constitution de l’armement administratif du navire.
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