Étiquette : direction des affaires maritimes

Dans le cadre du projet « Affaires Maritimes 2022 » initié par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire en 2016, la Direction des Affaires Maritimes avait mis en étude une proposition de déménagement de l’ENSAM au Havre pour contribuer au projet de pôle international d’enseignement maritime qu’elle a présenté aux organisations syndicales.

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L’année 2020 est synonyme de changements concernant les démarches administratives relatives aux immatriculations des navires de plaisance.

En effet, dans le contexte global de la dématérialisation des démarches administratives, plusieurs pôles maritimes dédiés à l’immatriculation des navires de plaisance de certaines Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) ferment au profit de pôles interdépartementales pour proposer des procédures simplifiées et dématérialisées.

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Le « Mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du Port » ou « Paris Memorandum of Understanding on Port State Control » ou MOU (pour « Memorandum Of Understanding ») plus généralement dit « Memorandum de Paris » est un accord international signé en 1982 entre 14 nations maritimes, qui en regroupe aujourd’hui 27. Cet accord vise à améliorer la sécurité maritime par un meilleur contrôle des navires dans les ports au travers d’inspections à bord qui portent sur la conformité des navires aux conventions maritimes internationales.

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La loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016 a créé le permis d’armement pour tout navire embarquant au moins un marin professionnel. Ce permis est l’acte authentique de constitution de l’armement administratif du navire.

Le portail de l’armateur est l’outil dédié à l’armateur qui permet de demander le permis d’armement en dématérialisant la procédure de délivrance.

C’est un projet ambitieux porté par la DAM, la Direction des Affaires Maritimes, dont le développement s’étalera jusqu’au 2019 en associant les professionnels du secteur.

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