Étiquette : développement durable

En 2018, le ministère en charge des transports a présenté un projet de loi des mobilités qui engage une transformation profonde dans l’ensemble du secteur des transports. L’objectif de cette loi est la transformation des modes de déplacements en favorisant les alternatives propres et proposer aux employeurs des simplifications administratives.

Le vote définitif de ce projet de loi a eu lieu le 19 novembre. Bien que la majorité des mesures proposées concerne le transport terrestre, le milieu maritime n’a pas été négligé :

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La loi pour l’économie bleue a été promulguée le 20 juin 2016 et publiée au Journal Officiel le lendemain. Cette loi, initiée par le député Arnaud LEROY, vise à renforcer la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce.

Cette avancée s’inscrit dans la dynamique du dernier Comité interministériel de la mer, tenu sous la présidence du Premier ministre Manuel VALLS en octobre 2015 à Boulogne-sur-Mer, qui a permis de tracer une feuille de route sur un grand nombre de sujets maritimes. Il s’agit du troisième texte entièrement consacré aux activités maritimes depuis 2012. Il vient en effet après l’adoption de la loi du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection de navires, et après la loi du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes.

Avec plus de 90 articles, ce texte comporte désormais de nombreuses dispositions touchant au transport maritime, à la plaisance, à la pêche et l’aquaculture, au domaine portuaire, à la sûreté et au droit du travail et au fonctionnement des équipages.

Voici donc 7 points qui résument les nouvelles avancées de la loi pour l’économie bleue :

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Le Sanctuaire Pélagos est un espace maritime de 87 500 km² faisant l’objet d’un accord entre l’Italie, Monaco et la France pour la protection des mammifères marins qui le fréquentent.

Avez-vous déjà navigué dans cette zone ? Avez-vous déjà fait une traversée du continent jusqu’en Corse ? Avez-vous déjà simplement navigué le long du littoral azuréen ?

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Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault  a été dévoilé et le successeur de Thierry Mariani est Frédéric Cuvillier qui devient ministre des transports et de l’économie maritime rattaché  au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, portefeuille détenu par la sénatrice de Seine et Marne Nicole Bricq.

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