Le régime juridique du dommage causé à un tiers en cas d’assistance ou de remorquage en mer
2014-02-11
La chambre commerciale de la Cour de cassation a eu l’occasion lors des deux arrêts suivants de se prononcer sur trois institutions particulières du droit maritime :
- l’assistance,
- le remorquage,
- l’abordage.