Étiquette : DDTM

L’année 2020 est synonyme de changements concernant les démarches administratives relatives aux immatriculations des navires de plaisance.

En effet, dans le contexte global de la dématérialisation des démarches administratives, plusieurs pôles maritimes dédiés à l’immatriculation des navires de plaisance de certaines Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) ferment au profit de pôles interdépartementales pour proposer des procédures simplifiées et dématérialisées.

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Tout marin souhaitant embarquer à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle sous pavillon français doit disposer d’un titre de formation professionnelle conforme à la fonction qu’il occupera à bord.

Ce titre, qui atteste que le marin a acquis les compétences idoines, peut être soit un titre délivré par les autorités françaises, soit un titre équivalent délivré par une autorité étrangère.
L’équivalence des niveaux de titre entre titres français et étrangers s’apprécie au regard d’une convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, dite convention STCW. Cette équivalence est attestée par les autorités françaises par la délivrance d’un visa de reconnaissance.

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mega yacht

Un arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n°75/2000 du 11 décembre 2000 réglemente, dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée, le mouillage des navires de commerce battant pavillon français ou étranger de longueur supérieure à 80 mètres ou de tonnage supérieur ou égal à 1600, y compris les navires de plaisance armés au commerce.

Les eaux intérieures et les eaux territoriales françaises, notamment en Méditerranée, sont des lieux où s’exercent des activités maritimes très diverses, pour lesquelles la Préfecture Maritime a estimé, à juste titre, qu’une régulation des mouillages des navires de commerce serait susceptible d’améliorer la sécurité de la navigation, la protection de l’environnement et la préservation des intérêts connexes de l’Etat, naturellement sans que cette protection porte atteinte au droit de passage inoffensif reconnu aux navires battant pavillon étranger.

La nécessité de renforcer le contrôle des frontières maritimes françaises, en 2000 déjà, fut aussi l’une des raisons qui a poussé le Prémar Med à réglementer le mouillage des navires.

Cet arrêté, toujours d’actualité mais récemment révisé, s’applique dans les eaux intérieures (françaises naturellement) et en mer territoriale à l’extérieur des limites administratives des ports, mais distingue deux zones particulières :

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villaroisaoudien

La famille royale saoudienne, qui a prévu de venir passer du bon temps en France, sur la Côte d’Azur, dans sa villa de Vallauris, a tout naturellement fait entreprendre des travaux sur la plage qui jouxte celle-ci.

Les travaux en question : installation de clôtures sur la plage publique de la ville, dalles de bétons coulées, dépôt d’une grille sous le tunnel qui permet d’accéder à ce lieu de baignade, dans le seul et unique but d’en empêcher l’accès au public et de s’approprier le lieu à titre personnel.
Un baigneur a également aperçu les employés en train de descendre des échafaudages.

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