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Depuis la fin du déconfinement et la ré-ouverture des ports français, la navigation maritime a repris peu à peu de la vitesse. De nombreux plaisanciers ont levé l’ancre à l’occasion de petites croisières et le yachting a repris des couleurs. Les ports méditerranéens ont un taux de remplissage relativement comparables aux années précédentes.Continuer la lecture

Image issue de la page Facebook « Gendarmerie Maritime de Méditerranée »

La crise sanitaire liée au COVID-19 a été l’occasion pour les Préfectures Maritimes de porter temporairement atteinte aux libertés de navigation des marins et plaisanciers. Elles ont d’abord eu une approche « tout est interdit sauf ce qui est autorisé par exception » (arrêtés de la Préfecture Maritime de Méditerranée 037/2020, puis 054/2020) à une approche « tout est autorisé dans les limites des restrictions définies » (arrêté 062/2020 de la Prémar Méditerranée).

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La Préfecture Maritime de Méditerranée a publié un communiqué de presse dimanche 1er juillet indiquant les informations suivantes :

« Le 30 juin, un plaisancier signale au CROSS MED en Corse une suspicion de pollution à environ 5 km au large de Solenzara, à l’Est des côtes corses. Un hélicoptère des douanes se rend alors sur zone et confirme la présence de trainées jaunes.

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La communication en mer est la base de la sécurité, et les plaisanciers occasionnels et traditionnels ne s’en rendent compte que lorsqu’ils en ont besoin. Bien qu’elle soit vitale pour les urgences en mer, la radio VHF est également un outil indispensable de contrôle et de prévention pour les navires aux alentours, pour les ports, le CROSS, la navigation et pour les autorités maritimes.

Sauf que cet instrument, dont l’utilité n’est plus à prouver, n’est pas obligatoire par la loi, ce qui est un non-sens absolu, d’autant qu’il n’est plus nécessaire depuis 2011 d’être titulaire du CRR pour l’utiliser car il est inclus dans le permis côtier, en navigation de plaisance jusqu’à 6 milles d’un abri.

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Un port est par définition un abri dans lequel tout navire en péril est censé pouvoir s’abriter en cas de danger.

Mais dans le cadre d’une exploitation portuaire, un port a-t-il le droit de refuser l’accès à un navire ?

S’il y a tempête en mer ? Si le navire a une avarie ? Si l’avarie du navire constitue un danger pour l’environnement ? S’il y a des vies humaines en jeu ? S’il n’y a pas la place au port ? Si le navire ou son armateur sont connus pour ne pas payer ses factures ? Si le navire ne libère pas son poste attribué dans l’urgence ?

Est-ce le commandant du port qui a le pouvoir de décision ? Est-ce le directeur de port ? Les officiers de port ? Les maîtres de port ? Le préfet maritime ? Le CROSS ? L’autorité Portuaire ? Le Préfet Maritime ? Y-a-t-il concertation avant de prendre une décision ?

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Crédit photo : Le Marin

Le 15 juin 2017, le président de la Fédération Française des Ports de Plaisance et le Préfet Maritime de la Méditerranée ont co-signé une lettre relative à l’accueil des navires en difficulté dans les ports de plaisance de la Méditerranée, suite à l’appel de la Société Nationale des Sauveteurs en Mer sur la saison à venir :

« Notre attention a été appelée récemment par la société nationale de sauvetage en mer, sur des cas de refus d’accueil de navires en difficulté dans des ports de plaisance dans le cadre d’opérations de sauvetage ou d’assistance conduites par le CROSS sous l’autorité opérationnelle du préfet maritime.

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« Souquez les artémuses, soufflez les artébants et dressez les escabèches ! »

La houle brasse l’équipage, la vaisselle valse par-dessus bord, le cuistot a mis le feu aux banquettes, le cockpit ressemble à un vrai sac de nœuds et non loin du bateau, les mouettes ont pieds !
Avec cette bande dessinée ludique et humoristique, la transmission des savoirs et des connaissances est facilitée à travers une cinquantaine d’illustrations, du rappel des consignes de sécurité aux sujets plus techniques en passant par des notions réglementaires et les fondamentaux de la psychologie à bord.

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mega yacht

Un arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n°75/2000 du 11 décembre 2000 réglemente, dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée, le mouillage des navires de commerce battant pavillon français ou étranger de longueur supérieure à 80 mètres ou de tonnage supérieur ou égal à 1600, y compris les navires de plaisance armés au commerce.

Les eaux intérieures et les eaux territoriales françaises, notamment en Méditerranée, sont des lieux où s’exercent des activités maritimes très diverses, pour lesquelles la Préfecture Maritime a estimé, à juste titre, qu’une régulation des mouillages des navires de commerce serait susceptible d’améliorer la sécurité de la navigation, la protection de l’environnement et la préservation des intérêts connexes de l’Etat, naturellement sans que cette protection porte atteinte au droit de passage inoffensif reconnu aux navires battant pavillon étranger.

La nécessité de renforcer le contrôle des frontières maritimes françaises, en 2000 déjà, fut aussi l’une des raisons qui a poussé le Prémar Med à réglementer le mouillage des navires.

Cet arrêté, toujours d’actualité mais récemment révisé, s’applique dans les eaux intérieures (françaises naturellement) et en mer territoriale à l’extérieur des limites administratives des ports, mais distingue deux zones particulières :

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