Économie bleue : l’administration maritime dépoussiérée pour sortir la tête de l’eau
2016-03-22
En octobre 2015, le député Arnaud LEROY a présenté à l’Assemblée Nationale un amendement visant à remplacer titres et termes au sein du Code des transports, et simplifier ainsi l’administration maritime relative au fonctionnement des navires et à la gestion des équipages.
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