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S’il y a un domaine dans lequel les mots ont un sens, c’est bien le droit. En octobre 2015, le député Arnaud LEROY a présenté à l’Assemblée Nationale un amendement visant à remplacer titres et termes au sein du Code des transports, et simplifier ainsi l’administration maritime relative au fonctionnement des navires et à la gestion des équipages.

Un processus de concertation a eu lieu lors des auditions réalisées à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la préparation du rapport sur le projet de loi pour l’économie bleue.
Pour Arnaud LEROY, il apparaît aujourd’hui nécessaire de faire évoluer la notion de rôle d’équipage, aux contours flous, mal définie par les textes, et inadaptée aux réalités.
« Un travail de simplification administrative, qui doit être bénéfique à tous les acteurs du monde maritime, est aujourd’hui nécessaire« .

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