Étiquette : convoyage

Comment qualifier juridiquement le contrat d’un convoyage de navire de plaisance ? La Cour de cassation sème le doute.

En effet, deux questions se posent :

– L’équipage d’un navire convoyé navigue-t-il librement jusqu’à bon port comme si le navire lui avait été loué ?
– Un chef de bord peut-il être auto-entrepreneur, free lance ou au contraire est-il employeur des marins qu’il recrute ?

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