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Tout marin souhaitant embarquer à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle sous pavillon français doit disposer d’un titre de formation professionnelle conforme à la fonction qu’il occupera à bord.

Ce titre, qui atteste que le marin a acquis les compétences idoines, peut être soit un titre délivré par les autorités françaises, soit un titre équivalent délivré par une autorité étrangère.
L’équivalence des niveaux de titre entre titres français et étrangers s’apprécie au regard d’une convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, dite convention STCW. Cette équivalence est attestée par les autorités françaises par la délivrance d’un visa de reconnaissance.

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Sur le principe de « Dites-le-nous une fois », les deux démarches de demande d’immatriculation et de francisation des navires seront simplifiées par la mise en place d’un portail unique permettant à l’entreprise de réaliser les deux démarches en une seule opération. De même la dématérialisation de la démarche est prévue pour permettre de faire cette double démarche en ligne.

Voici les mots publiés en mai 2017 sur le site gouvernemental consacré exclusivement à la simplification et à la modernisation du droit et des procédures simplification.modernisation.gouv.fr.

La loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue a formalisé la nature de l’acte d’immatriculation d’un navire et prévu que l’acte de francisation et le certificat d’immatriculation donnent lieu à la délivrance d’un titre unique qui doit se trouver à bord du navire.

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pirateBeaucoup de plaisanciers, en France comme ailleurs, ont à bord de leurs embarcations des pavillons de fantaisie, parmi lesquels le Jolly Roger, pavillon pirate, appelé également le pavillon noir.  L’expression Jolly Roger serait mentionnée pour la première fois en 1700, la première référence imprimée serait celle de l’Oxford English Dictionary de 1724.

Historiquement, ce pavillon à tête de mort et tibias croisés reprenait un thème connu depuis l’Antiquité nommé Memento mori, et dont la signification est littéralement « Souvenons-nous que nous allons mourir » et dont la notion était paradoxalement un hommage à la vie et non à la mort, avec l’idée que puisque nous allons mourir, hâtons-nous de vivre et, surtout, de vivre bien.

Aujourd’hui, le pavillon noir n’est plus synonyme que de fantaisie. Les pirates contemporains n’ont plus la même approche, plus les mêmes pratiques, plus les mêmes attentes, et ne cherchent pas à s’identifier comme cela a pu être le cas au XVIIIe siècle.

Mais la piraterie demeure. Elle est une activité criminelle dont l’origine se perd dans les histoires les plus anciennes, et toujours prise très au sérieux. Bien que les textes ont évolué, elle est toujours condamnable, et certaines lois n’ont pas été abrogées.

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Regardez le replay de « Qui contrôle la mer ? » en cliquant ici.

Le documentaire « Qui contrôle la mer » a été diffusé par Arte dans le cadre de son programme Thema le mardi 21 juillet au soir. Il est l’œuvre de Baudouin Koenig et de Michel Koutouzis. Durant plus de 1 h 20, ce film expose aux téléspectateurs une véritable plongée dans l’immense océan du commerce mondial.

Les deux seuls sujets qui ne sont pas traités : la plaisance commerciale, qui ne concerne qu’une petite partie du monde maritime et qui est surtout très géolocalisée et régionale, et la pêche, dont les enjeux économiques sont bien moindres comparés aux échanges mondiaux par voie maritime.

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free fall

Pour tous les navires, les tests des largueurs d’embarcations free-fall pourront être effectués soit en conditions réelles, soit par simulation. D’autre part, un nouvel article a été ajouté au chapitre V afin d’obliger toutes les administrations du pavillon à établir un Safe Manning, concernant le nombre minimum de personnes à bord, pour chaque navire « grâce à une procédure transparente ».

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Le ministre délégué à l’Economie maritime, Frédéric Cuvillier, devait être plongé dans le grand bain mercredi, face à des pêcheurs inquiets qu’il devra convaincre que, même sans le grand ministère promis par le candidat Hollande, leur secteur ne sera pas sacrifié.

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Frédéric Cuvillier à son arrivée le 17 mai 2012 à l’Elysée pour le premier Conseil des ministres
AFP/Archives – Thomas Samson

Le ministre délégué à l’Economie maritime, Frédéric Cuvillier, devait être plongé dans le grand bain mercredi, face à des pêcheurs inquiets qu’il devra convaincre que, même sans le grand ministère promis par le candidat Hollande, leur secteur ne sera pas sacrifié.

Dans le nouveau gouvernement, les services de M. Cuvillier sont rattachés au ministère de l’Ecologie, alors que, traditionnellement, les relations entre pêcheurs et défenseurs de l’environnement sont plutôt houleuses.

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