Archives par mot-clef : code des transports

Quel tribunal pour les conflits entre marins et armateurs ?

Le monde maritime a toujours répondu à des règles propres, souvent bien différentes de celles qui existent « à terre ». Traditions, dialecte, jusqu’au règlement des conflits. Pratiquer la mer nécessite des connaissances et des compétences telles qu’il est souvent difficile de comprendre … Lire la suite

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Un port a-t-il le droit de refuser l’accès à un navire ?

Un port est par définition un abri dans lequel tout navire en péril est censé pouvoir s’abriter en cas de danger. Mais dans le cadre d’une exploitation portuaire, un port a-t-il le droit de refuser l’accès à un navire ? … Lire la suite

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Droit des marins : une nouvelle qualification pour les gens de mer

Un nouveau décret (décret n° 2015-454) relatif à la requalification des gens de mer et des marins est paru le 21 avril 2015. La convention du travail maritime 2006 (Maritime Labour Convention) de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), adoptée à … Lire la suite

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