Archives par mot-clé : code des transports

Les capitaines ont désormais l’obligation de fournir une liste précise avant l’entrée au port

Un décret du 8 mars 2019 est venu préciser certaines dispositions réglementaires relatives aux grands ports maritimes en fixant la liste des informations devant être transmises par les capitaines de navires au guichet unique portuaire prévu par l’article L. 5334-6-1 … Continuer la lecture

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Ivresse à bord : un délit qui peut vous coûter cher

Le marin qui embarque ou qui se rend ivre, ou qui fume un joint pour « tenir » dans le cadre de ses missions, qu’il soit marin pêcheur ou capitaine de porte-conteneurs, ce n’est malheureusement pas une légende. Le navire qui divague … Continuer la lecture

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Quel tribunal pour les conflits entre marins et armateurs ?

Le monde maritime a toujours répondu à des règles propres, souvent bien différentes de celles qui existent « à terre ». Traditions, dialecte, jusqu’au règlement des conflits. Pratiquer la mer nécessite des connaissances et des compétences telles qu’il est souvent difficile de comprendre … Continuer la lecture

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Un port a-t-il le droit de refuser l’accès à un navire ?

Un port est par définition un abri dans lequel tout navire en péril est censé pouvoir s’abriter en cas de danger. Mais dans le cadre d’une exploitation portuaire, un port a-t-il le droit de refuser l’accès à un navire ? … Continuer la lecture

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Droit des marins : une nouvelle qualification pour les gens de mer

Un nouveau décret (décret n° 2015-454) relatif à la requalification des gens de mer et des marins est paru le 21 avril 2015. La convention du travail maritime 2006 (Maritime Labour Convention) de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), adoptée à … Continuer la lecture

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