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Un décret du 8 mars 2019 est venu préciser certaines dispositions réglementaires relatives aux grands ports maritimes en fixant la liste des informations devant être transmises par les capitaines de navires au guichet unique portuaire prévu par l’article L. 5334-6-1 du code des transports dans le cadre de l’application du guichet unique portuaire.

Le décret, qui fait également évoluer la réglementation concernant le pilotage, l’administration des Grands Ports Maritimes et les ports fluviaux de Paris et de Strasbourg, modifie par ailleurs plusieurs dispositions du Code des transports.

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© François-Xavier Bodin

Le marin qui embarque ou qui se rend ivre, ou qui fume un joint pour « tenir » dans le cadre de ses missions, qu’il soit marin pêcheur ou capitaine de porte-conteneurs, ce n’est malheureusement pas une légende. Le navire qui divague ou s’échoue avec un équipage aux abonnés absents sous l’effet de l’alcool ou de la drogue, ce sont des réalités, spectaculaires, plus rares que ne le pensent les terriens, et souvent encore plus dangereuses qu’à terre.

Le folklore de la mer rappel souvent l’histoire « d’amour » qui existe entre le marin et la bouteille, accentué par les romans d’aventure et les histoires de pirates. Mais l’ivresse à bord, que ce soit pour le marin ou pour le commandant, est quelque chose de grave et pris très au sérieux par les autorités, les armateurs et les magistrats.

On a tendance à répéter que la mer est le dernier espace de liberté, certes, mais pas à n’importe quel prix.

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Le monde maritime a toujours répondu à des règles propres, souvent bien différentes de celles qui existent « à terre ». Traditions, dialecte, jusqu’au règlement des conflits.

Pratiquer la mer nécessite des connaissances et des compétences telles qu’il est souvent difficile de comprendre certains comportements marins si l’on n’en connaît pas les origines et les raisons.

La question de la compétence juridictionnelle a d’abord concerné les équipages abandonnés à partir de 1993, puis le yachting méditerranéen où les pavillons étrangers sont nombreux, mais où les navires sont présents dans les ports français pour l’hiver ou pour des réparations ou entretiens. Les marins du yachting relèvent de contrats d’engagement maritime soumis à une loi étrangère, celle du pavillon du navire ou celle du siège de la société de manning.

Tribunal d’instance ? Conseil des prud’hommes ? Tribunal maritime ? Tribunal de commerce ? Dans quel cas la juridiction est compétente, ou ne l’est pas ?

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Un port est par définition un abri dans lequel tout navire en péril est censé pouvoir s’abriter en cas de danger.

Mais dans le cadre d’une exploitation portuaire, un port a-t-il le droit de refuser l’accès à un navire ?

S’il y a tempête en mer ? Si le navire a une avarie ? Si l’avarie du navire constitue un danger pour l’environnement ? S’il y a des vies humaines en jeu ? S’il n’y a pas la place au port ? Si le navire ou son armateur sont connus pour ne pas payer ses factures ? Si le navire ne libère pas son poste attribué dans l’urgence ?

Est-ce le commandant du port qui a le pouvoir de décision ? Est-ce le directeur de port ? Les officiers de port ? Les maîtres de port ? Le préfet maritime ? Le CROSS ? L’autorité Portuaire ? Le Préfet Maritime ? Y-a-t-il concertation avant de prendre une décision ?

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paquebot

Un nouveau décret (décret n° 2015-454) relatif à la requalification des gens de mer et des marins est paru le 21 avril 2015.

La convention du travail maritime 2006 (Maritime Labour Convention) de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), adoptée à Genève le 7 février 2006, a retenu au départ une approche large des gens de mer travaillant à bord d’un navire de commerce.
En effet, son article II comporte les définitions et le champ d’application de la convention : 1. Aux fins de la présente convention, et sauf stipulation contraire dans une disposition particulière, l’expression : gens de mer ou marin désigne les personnes employées ou engagées ou travaillant à quelque titre que ce soit à bord d’un navire auquel la présente convention s’applique.

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