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Opération Tanit, 10 avril 2009

Et surtout, en avons-nous le droit ? En Marine Marchande, l’aspect juridique de cette question est facilement abordable. Mais en navigation de plaisance, ou de yachting, est-ce envisageable, voir conseillé ?

Qu’il s’agisse de piraterie (délit ou crime avec intention ou capacité d’utiliser la force en haute mer) ou de brigandage maritime (dans les eaux territoriales), appeler la police lorsqu’on est en mer ou au mouillage est souvent inutile et une perte de temps face à ce genre d’actes rapides et violents, face auxquelles les victimes sont démunies.

Il n’est pas ici question d’inciter le lecteur à posséder une arme létale en prévention des risques maritimes, mais d’avoir une réflexion sur le fait de savoir s’il est souhaitable d’en avoir une, ou s’il n’est pas préférable d’user de ruse pour se défendre légitimement et autrement.

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La première Journée du Droit de la Plaisance et du Nautisme avait eu lieu début juin 2016, et avait réuni les grands acteurs institutionnels et professionnels du monde maritime. Un vrai succès pour sa première édition avec la présence de près de 160 personnes parmi lesquelles des plaisanciers, des juristes, la Fédération des Industries Nautiques, les Affaires Maritimes, des compagnies d’assurance maritime, le Centre de Droit Maritime et Océanique, le Crédit Maritime, la presse, des étudiants, des directeurs de ports, des sociétés de location, des avocats, des clubs nautiques, et d’autres protagonistes du nautisme.

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La journée du droit de la plaisance, pendant laquelle aura lieu une grande conférence relative au développement économique et juridique de la plaisance collaborative, arrive à grand pas. Elle aura lieu le vendredi 3 juin 2016 à Nantes au sein de la faculté de droit.

Après de nombreuses semaines, le programme définitif de la conférence est enfin dévoilé. Voici donc en détail le déroulement de la journée :

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Le 1er avril 2016 est sortie la nouvelle RDPN, Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme, éditée par l’association Légisplaisance conjointement avec le Centre de Droit Maritime et Océanique de la Faculté de Droit de Nantes.
Cette revue, publiée tous les 3 mois, décrypte et analyse l’actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible.

Au sommaire de ce quatrième numéro : ubérisation du nautisme et plaisance collaborative.

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Encore un énième article sur le nautisme collaboratif ou sur la co-navigation ? Oui. Enfin non, pas vraiment.

Share My Sea est un concept assez révolutionnaire dans le milieu du nautisme collaborative, d’une part car il s’agit de la première application de l’ensemble de la communauté maritime, et qui, d’autre part, permet de géolocaliser les utilisateurs, et donc son navire.
Une chose est sûre, il y a toujours non loin de vous une personne disposée à partager une sortie une mer. Et ShareMySea vous permet de la trouver : plaisanciers, pêcheurs, kayakistes, services du yachting, whale-watching, sorties en mer, croisières, promenades, l’ensemble de la communauté s’apprête à se fédérer derrière une même bannière.

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La journée nationale du droit de la plaisance et du nautisme, qui s’adresse aussi bien aux plaisanciers qu’aux professionnels du nautisme, aux associations de plaisanciers, aux structures portuaires, aux professionnels du nautisme ainsi qu’aux jeunes entreprises œuvrant dans le développement de la plaisance collaborative, aux praticiens du droit (Enseignants, Avocats, Juristes) et aux étudiants en droit maritime, sera l’occasion pour la première fois d’une grande conférence consacrée à l’aspect juridique et pratique du nautisme et de ses nouveaux modes de consommation.

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L’économie collaborative maritime se démocratise à vitesse grand V. Le concept est simple : d’un côté des propriétaires de navires (à voiles ou à moteur) qui souhaitent naviguer accompagnés ou rentabiliser leur bateau en le louant. De l’autre, des équipiers ou des touristes qui souhaitent naviguer à moindre frais. Et au milieu des plateformes web de mise en relation.

Avec 4 millions de plaisanciers en France en 2012 dont seulement 37% sont propriétaires, et avec 25 000 adeptes supplémentaires chaque année, le marché est conséquent.

Boaterfly est l’une des principales plateformes de mise en relation entre plaisanciers. Initiée en 2013, le site propose aux propriétaires et voyageurs de publier gratuitement les annonces, d’accéder aux évaluations et aux « CV nautique » de chaque voyageur, de localiser précisément son navire en temps réel, et de manière générale, faire des économies sur des dépenses qu’une agence professionnelle ferait payer cher.

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La Chambre de Commerce de Nice Côte d’Azur, gestionnaire des ports de Villefranche, Nice, Golfe-Juan et Cannes, a décidé de proposer à partir de la saison Printemps-Été 2016 l’installation d’une solution de location de navires au sein du Vieux Port de Cannes et celui de Nice, afin de mieux répondre à l’évolution des modes de consommation de la plaisance et de proposer une offre de location quasi-inexistante sur les deux ports en question à partir du mois d’avril 2016.

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Légisplaisance, association consacrée au droit de la plaisance et du nautisme, organise la toute première journée sur le même thème avec des conférences relatives à l’aspect réglementaire du développement économique de la plaisance collaborative, en partenariat et sous la direction du Centre de Droit Maritime et Océanique de la Faculté de Droit de Nantes.

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