CNUDM

En droit international, on entend par Piraterie l’un quelconque des actes suivants :

  • Tout acte illicite de violence ou de détention ou toute déprédation commis par l’équipage ou des passagers d’un navire ou d’un aéronef privé, agissant à des fins privées, et dirigé :
    • contre un autre navire ou aéronef, ou contre des personnes ou des biens à leur bord, en haute mer,
    • contre un navire ou aéronef, des personnes ou des biens, dans un lieu ne relevant de la juridiction d’aucun État,
  •  Tout acte de participation volontaire à l’utilisation d’un navire ou d’un aéronef, lorsque son auteur a connaissance de faits dont il découle que ce navire ou aéronef est un navire ou aéronef pirate,
  • Tout acte ayant identiques à ceux précédemment énoncés et commis dans l’intention de les faciliter.

Depuis des dizaines d’années, la piraterie a sévi en grande partie au large de la corne de l’Afrique ainsi qu’au large de l’Afrique de l’ouest, aux Philippines et en mer de Chine.

Cependant, en mer Méditerranée, là où l’on la soupçonne le moins, une certaine forme de piraterie persiste de manière isolée.

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La revue du droit de la plaisance et du nautisme est éditée par Legisplaisance et le Centre de Droit Maritime et Océanique de la Faculté de Droit de Nantes. Cette revue électronique et trimestrielle est réalisée par des spécialistes en droit maritime, droit de la plaisance et du nautisme mais également des experts et passionnés du monde de la mer et des sports nautiques.

La nouvelle RDPN a été publiée début Juillet, et consultable par les membres de l’association.

Au sommaire de cette 5ème publication :

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