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De nombreuses entreprises de location de navires entre particuliers voient le jour chaque année sur le littoral français en début de saison estivale, malgré le flou juridique qui tourne autour de cette nouvelle activité.

Le navire doit-il être inscrit au commerce pour le proposer à la location ? La location d’un navire entre particuliers est-elle considérée comme un acte de commerce ? Doit-on souscrire à une assurance pour la journée de location ? Les loueurs et locataires sont-ils couverts par une assurance civile ?

Autant de questions qui méritent d’être posées avant de souscrire à une location.

L’INSTITUT ZEBRA, né à Nice, est un établissement de formations continues à destination des entreprises désireuses d’accompagner les professionnels dans leurs besoins de mises à jour juridiques et de réorganisation interne, mais également les particuliers.

Le 14 septembre 2018, l’Institut organise une demi-journée de formation sur le thème de la Plaisance Collaborative animée par Matthieu TRABUCATTI, Doctorant en Droit maritime de la Faculté de Droit de Nice et secrétaire général de l’association Legisplaisance.

Le programme :

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Le monde maritime a toujours répondu à des règles propres, souvent bien différentes de celles qui existent « à terre ». Traditions, dialecte, jusqu’au règlement des conflits.

Pratiquer la mer nécessite des connaissances et des compétences telles qu’il est souvent difficile de comprendre certains comportements marins si l’on n’en connaît pas les origines et les raisons.

La question de la compétence juridictionnelle a d’abord concerné les équipages abandonnés à partir de 1993, puis le yachting méditerranéen où les pavillons étrangers sont nombreux, mais où les navires sont présents dans les ports français pour l’hiver ou pour des réparations ou entretiens. Les marins du yachting relèvent de contrats d’engagement maritime soumis à une loi étrangère, celle du pavillon du navire ou celle du siège de la société de manning.

Tribunal d’instance ? Conseil des prud’hommes ? Tribunal maritime ? Tribunal de commerce ? Dans quel cas la juridiction est compétente, ou ne l’est pas ?

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La journée du droit de la plaisance, pendant laquelle aura lieu une grande conférence relative au développement économique et juridique de la plaisance collaborative, arrive à grand pas. Elle aura lieu le vendredi 3 juin 2016 à Nantes au sein de la faculté de droit.

Après de nombreuses semaines, le programme définitif de la conférence est enfin dévoilé. Voici donc en détail le déroulement de la journée :

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Le 1er avril 2016 est sortie la nouvelle RDPN, Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme, éditée par l’association Légisplaisance conjointement avec le Centre de Droit Maritime et Océanique de la Faculté de Droit de Nantes.
Cette revue, publiée tous les 3 mois, décrypte et analyse l’actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible.

Au sommaire de ce quatrième numéro : ubérisation du nautisme et plaisance collaborative.

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