assesseur du tribunal maritime

Justice : Le tribunal maritime du Havre recrute huit assesseurs

On: 10 novembre 2020

Après l’appel à candidature d’assesseurs auprès du tribunal maritime de Marseille, le Tribunal Maritime du Havre lance à son tour une campagne de recrutement pour renouveler ceux entrés en fonction en 2015 et dont la nomination expire en décembre 2020.

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Justice : Le tribunal maritime de Marseille recrute huit assesseurs

On: 3 septembre 2020

In: Droit Maritime

Un tribunal maritime est institué sur chaque façade maritime. Le tribunal maritime de Marseille est compétent pour l’ensemble de la façade méditerranéenne. Composé de magistrats professionnels et d’assesseurs issus du monde maritime, il a pour fonction de juger la plupart des délits commis en mer.

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