Au mois d’octobre 2019, Nicolas DUPONT-AIGNAN, député non-inscrit de la 8ème circonscription de l’Essonne, a soumis à la Ministre des Armées Florence PARLY deux questions concernant la Marine Nationale et relatives à l’identification et à la qualification des navires militaires de surface.
Ces deux questions ont obtenu une réponse au mois de janvier 2020, retranscrites ci-dessous :
C’est la question qu’a posé Mme Sophie PANONACLE, députée LREM de Gironde à la Ministre du Travail le 12 février dernier. La nécessité de doter Pôle Emploi d’une division maritime se fait sentir vu les besoins grandissants de industries de l’économie bleue.
Texte de la question :
Le 11 avril 2018, l’amiral Christophe PRAZUCK, chef d’état major de la Marine Nationale, a été auditionné devant le Sénat par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à l’occasion de la préparation sur la loi de programmation militaire 2019-2025.
Dans ce cadre, le chef d’état-major de la Marine a mis en exergue quatre défis majeurs que la Marine française doit intégrer, et quatre politiques à mener en conséquence.
S’il y a un domaine dans lequel les mots ont un sens, c’est bien le droit. En octobre 2015, le député Arnaud LEROY a présenté à l’Assemblée Nationale un amendement visant à remplacer titres et termes au sein du Code des transports, et simplifier ainsi l’administration maritime relative au fonctionnement des navires et à la gestion des équipages.
Un processus de concertation a eu lieu lors des auditions réalisées à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la préparation du rapport sur le projet de loi pour l’économie bleue.
Pour Arnaud LEROY, il apparaît aujourd’hui nécessaire de faire évoluer la notion de rôle d’équipage, aux contours flous, mal définie par les textes, et inadaptée aux réalités.
“Un travail de simplification administrative, qui doit être bénéfique à tous les acteurs du monde maritime, est aujourd’hui nécessaire“.