Avec la démocratisation des drones aériens, la réglementation a vite soumis les propriétaires et utilisateurs à des règles d’usage pour ne pas atteindre à la vie privée des individus ou entraver la circulation aérienne.
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La loi pour l’économie bleue a été promulguée le 20 juin 2016 et publiée au Journal Officiel le lendemain. Cette loi, initiée par le député Arnaud LEROY, vise à renforcer la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce.
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En octobre 2015, le député Arnaud LEROY a présenté à l’Assemblée Nationale un amendement visant à remplacer titres et termes au sein du Code des transports, et simplifier ainsi l’administration maritime relative au fonctionnement des navires et à la gestion des équipages.
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