Étiquette : Arnaud Leroy

Avec la démocratisation des drones aériens, la réglementation a vite soumis les propriétaires et utilisateurs à des règles d’usage pour ne pas atteindre à la vie privée des individus ou entraver la circulation aérienne.

Qu’il s’agisse de drones aériens professionnels ou de loisir, il faut être enregistré, avoir suivi une formation obligatoire, les lieux de survol sont limités pour les personnes privées, il faut obtenir une autorisation de l’agglomération pour les professionnels qui souhaitent survoler un espace aérien, il y a des zones interdites, une hauteur de vol au delà de laquelle il est interdit de voler, etc.

Qu’en est-il des drones sous-marin, qui se démocratisent de plus en plus à leur tour ? Ils n’évoluent pas dans le même élément et ne sont pas nécessairement sujets à des polémiques similaires que les aériens.

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La Fédération des Industries Nautiques travaille sans relâche depuis de nombreux mois pour faire face à la problématique de plus en plus récurante des navires abandonnés, en particulier chez les professionnels. En effet, ceux travaillant dans le domaine de l’entretien et de la réparation navale sont souvent confrontés à des navires dans un état de salubrité tel qu’il serait bien plus onéreux de les restaurer ou de les ré-armer pour leur faire affronter de nouveau le péril de mer. Ou alors, le client n’a pas ou plus les moyens d’injecter de l’argent dans la réparation de son navire et décide tout bonnement de l’abandonner aux mains du prestataire qui se retrouve avec un navire délabré et sur lequel il ne peut quasiment pas se payer.

Cette perte financière s’accompagnait également jusque là d’un cadre juridique très technique relatif au droit de propriété quasiment incontournable et très contraignant, et dont la déchéance imposait une procédure très lourde tant d’un point de vue administratif que judiciaire.

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La loi pour l’économie bleue a été promulguée le 20 juin 2016 et publiée au Journal Officiel le lendemain. Cette loi, initiée par le député Arnaud LEROY, vise à renforcer la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce.

Cette avancée s’inscrit dans la dynamique du dernier Comité interministériel de la mer, tenu sous la présidence du Premier ministre Manuel VALLS en octobre 2015 à Boulogne-sur-Mer, qui a permis de tracer une feuille de route sur un grand nombre de sujets maritimes. Il s’agit du troisième texte entièrement consacré aux activités maritimes depuis 2012. Il vient en effet après l’adoption de la loi du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection de navires, et après la loi du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes.

Avec plus de 90 articles, ce texte comporte désormais de nombreuses dispositions touchant au transport maritime, à la plaisance, à la pêche et l’aquaculture, au domaine portuaire, à la sûreté et au droit du travail et au fonctionnement des équipages.

Voici donc 7 points qui résument les nouvelles avancées de la loi pour l’économie bleue :

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S’il y a un domaine dans lequel les mots ont un sens, c’est bien le droit. En octobre 2015, le député Arnaud LEROY a présenté à l’Assemblée Nationale un amendement visant à remplacer titres et termes au sein du Code des transports, et simplifier ainsi l’administration maritime relative au fonctionnement des navires et à la gestion des équipages.

Un processus de concertation a eu lieu lors des auditions réalisées à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la préparation du rapport sur le projet de loi pour l’économie bleue.
Pour Arnaud LEROY, il apparaît aujourd’hui nécessaire de faire évoluer la notion de rôle d’équipage, aux contours flous, mal définie par les textes, et inadaptée aux réalités.
« Un travail de simplification administrative, qui doit être bénéfique à tous les acteurs du monde maritime, est aujourd’hui nécessaire« .

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Le député Arnaud Leroy a remis le 12 novembre 2013 son rapport sur la compétitivité des services et transports maritimes à Frédéric Cuvillier. Le ministre salue « ce travail très riche qui propose des mesures de simplification, de financement et de bonne gouvernance en vue d’un renforcement de la compétitivité de notre flotte nationale et du développement de l’emploi français ».

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre, Arnaud Leroy dresse un constat lucide sur l’état de la flotte de commerce française. Dans un contexte de concurrence internationale renforcée, la flotte de commerce française est fragilisée et ne pourra plus, si rien n’est fait, conserver ce qui fait sa force : une expertise maritime reconnue ainsi qu’un ensemble de professionnels qualifiés (navigants comme sédentaires) et de navires performants.

Dans son rapport, Arnaud Leroy présente 26 propositions réparties en trois axes, parmi lesquelles :

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