Chaque année depuis 2016, l’association Legisplaisance organise un point d’étape en donnant rendez-vous à la communauté maritime pour aborder les actualités des filières du nautisme (port, plaisance, yachting, environnement marin, etc.).
Le nombre de passagers autorisés à bord d’un navire dépend de la nature de celui-ci, de sa classification, de son activité, plus généralement du régime juridique auquel il est rattaché.
L’Organisation Maritime International et l’association WISTA (Women’s International Shipping & Trading Association) lancent la toute première enquête sur les femmes dans le secteur du maritime. Cette enquête internationale permettra d’obtenir des données sur le nombre de femmes et leurs positions dans les domaines maritime et océanique.
L’ordonnance n° 2021-77 parue le mercredi 27 janvier 2021 est venue modifier certaines dispositions du Code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer.
Le Pôle Mer Bretagne Atlantique organise un webinaire sur la cybersécurité maritime, dont l’objectif est de présenter les enjeux et les spécificités du domaine maritime en matière de cybersécurité, de recueillir les besoins des opérateurs et de présenter les solutions de cybersécurité pour protéger l’activité maritime et ses innovations.
Le ministère de la Mer a mis en place des mesures très opérationnelles dès le début de la crise sanitaire afin de faciliter les relèves d’équipage et le retour des marins dans leur pays. Si la situation reste tendue pour de nombreux gens de mer à travers le monde, les mesures mises en place ont déjà permis à ce jour le transit de plus de 15 400 marins (de toute nationalité) sur le territoire français.
Diveintar Marine recherche pour son client, une société spécialisée dans la conception, fabrication et commercialisation des appareils de traitement des eaux de ballast des navires, un(e) Chargé(e) d’affaires à la vue des fortes perspectives de croissance, afin de renforcer son équipe.
En 2018, le ministère en charge des transports a présenté un projet de loi des mobilités qui engage une transformation profonde dans l’ensemble du secteur des transports. L’objectif de cette loi est la transformation des modes de déplacements en favorisant les alternatives propres et proposer aux employeurs des simplifications administratives.
Le vote définitif de ce projet de loi a eu lieu le 19 novembre. Bien que la majorité des mesures proposées concerne le transport terrestre, le milieu maritime n’a pas été négligé :
Un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 février 2019 est venu renforcer la protection des marins embarqués sur des yachts battant pavillon étranger et amarrés en France, et a permis de rappeler les règles en matière de protection sociale.
C’est l’association Legisplaisance, très active sur les réseaux sociaux sur l’actualité juridique, économique, fiscale et sociale sur les sujets du nautisme et de la plaisance, qui a publié un commentaire de cet arrêt en se référant aux anciennes jurisprudences, traduisant pour les non-juristes son véritable apport dans le paysage juridique et social des droits des marins :
La loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016 a créé le permis d’armement pour tout navire embarquant au moins un marin professionnel. Ce permis est l’acte authentique de constitution de l’armement administratif du navire.
Le portail de l’armateur est l’outil dédié à l’armateur qui permet de demander le permis d’armement en dématérialisant la procédure de délivrance.
C’est un projet ambitieux porté par la DAM, la Direction des Affaires Maritimes, dont le développement s’étalera jusqu’au 2019 en associant les professionnels du secteur.