Chaque année depuis 2016, l’association Legisplaisance organise un point d’étape en donnant rendez-vous à la communauté maritime pour aborder les actualités des filières du nautisme (port, plaisance, yachting, environnement marin, etc.).
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Le nombre de passagers autorisés à bord d’un navire dépend de la nature de celui-ci, de sa classification, de son activité, plus généralement du régime juridique auquel il est rattaché.
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Une ordonnance est venue modifier certaines dispositions du Code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer.
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Le Pôle Mer Bretagne Atlantique organise un webinaire sur la cybersécurité maritime, dont l’objectif est de présenter les enjeux et les spécificités du domaine maritime en matière de cybersécurité, de recueillir les besoins des opérateurs et de présenter les solutions de cybersécurité pour protéger l’activité maritime et ses innovations.
Le ministère de la Mer a mis en place des mesures très opérationnelles dès le début de la crise sanitaire afin de faciliter les relèves d’équipage et le retour des marins dans leur pays.
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En 2018, le ministère en charge des transports a présenté un projet de loi des mobilités qui engage une transformation profonde dans l’ensemble du secteur des transports.
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Un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 février 2019 est venu renforcer la protection des marins embarqués sur des yachts battant pavillon étranger et amarrés en France, et a permis de rappeler les règles en matière de protection sociale.
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La loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016 a créé le permis d’armement pour tout navire embarquant au moins un marin professionnel. Ce permis est l’acte authentique de constitution de l’armement administratif du navire.
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Si vous faites partie de la catégorie “gens de mer” ou “marin” selon la Convention du Travail Maritime de l’Organisation Internationale du Travail (art. II-1), c’est-à-dire une personne employée ou engagée ou travaillant à quelque titre que ce soit à bord d’un navire auquel la convention s’applique, et qu’il y existe des risques que vous soyez abandonnés par votre armateur (comme cela arrive encore malheureusement), il existe des procédures d’urgence pour sortir de cette situation, se faire rapatrier aux frais de l’employeur, et se faire payer si cela n’a pas été le cas (ce qui l’est toujours en situation d’abandon).
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Le monde maritime a toujours répondu à des règles propres, souvent bien différentes de celles qui existent “à terre”. Traditions, dialecte, jusqu’au règlement des conflits.
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