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En 2018, le ministère en charge des transports a présenté un projet de loi des mobilités qui engage une transformation profonde dans l’ensemble du secteur des transports. L’objectif de cette loi est la transformation des modes de déplacements en favorisant les alternatives propres et proposer aux employeurs des simplifications administratives.

Le vote définitif de ce projet de loi a eu lieu le 19 novembre. Bien que la majorité des mesures proposées concerne le transport terrestre, le milieu maritime n’a pas été négligé :

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Un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 février 2019 est venu renforcer la protection des marins embarqués sur des yachts battant pavillon étranger et amarrés en France, et a permis de rappeler les règles en matière de protection sociale.

C’est l’association Legisplaisance, très active sur les réseaux sociaux sur l’actualité juridique, économique, fiscale et sociale sur les sujets du nautisme et de la plaisance, qui a publié un commentaire de cet arrêt en se référant aux anciennes jurisprudences, traduisant pour les non-juristes son véritable apport dans le paysage juridique et social des droits des marins :

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La loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016 a créé le permis d’armement pour tout navire embarquant au moins un marin professionnel. Ce permis est l’acte authentique de constitution de l’armement administratif du navire.

Le portail de l’armateur est l’outil dédié à l’armateur qui permet de demander le permis d’armement en dématérialisant la procédure de délivrance.

C’est un projet ambitieux porté par la DAM, la Direction des Affaires Maritimes, dont le développement s’étalera jusqu’au 2019 en associant les professionnels du secteur.

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Si vous faites partie de la catégorie « gens de mer » ou « marin » selon la Convention du Travail Maritime de l’Organisation Internationale du Travail (art. II-1), c’est-à-dire une personne employée ou engagée ou travaillant à quelque titre que ce soit à bord d’un navire auquel la convention s’applique, et qu’il y existe des risques que vous soyez abandonnés par votre armateur (comme cela arrive encore malheureusement), il existe des procédures d’urgence pour sortir de cette situation, se faire rapatrier aux frais de l’employeur, et se faire payer si cela n’a pas été le cas (ce qui l’est toujours en situation d’abandon).

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Le monde maritime a toujours répondu à des règles propres, souvent bien différentes de celles qui existent « à terre ». Traditions, dialecte, jusqu’au règlement des conflits.

Pratiquer la mer nécessite des connaissances et des compétences telles qu’il est souvent difficile de comprendre certains comportements marins si l’on n’en connaît pas les origines et les raisons.

La question de la compétence juridictionnelle a d’abord concerné les équipages abandonnés à partir de 1993, puis le yachting méditerranéen où les pavillons étrangers sont nombreux, mais où les navires sont présents dans les ports français pour l’hiver ou pour des réparations ou entretiens. Les marins du yachting relèvent de contrats d’engagement maritime soumis à une loi étrangère, celle du pavillon du navire ou celle du siège de la société de manning.

Tribunal d’instance ? Conseil des prud’hommes ? Tribunal maritime ? Tribunal de commerce ? Dans quel cas la juridiction est compétente, ou ne l’est pas ?

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Titulaire du Certificat Matelot de Pont, d’un Capitaine 200, du Certificat Général Opérateur, Pascal MOLINE a effectué plusieurs stages de formation voile habitable reconnus par la Fédération Française de Voile niveau 5 Chef de bord. Celles-ci lui ont permis de réaliser des régates et de nombreux convoyages en mer Méditerranée et en océan Atlantique durant plusieurs années (monocoques, catamarans).
Il a également effectué durant son parcours des travaux maritimes comme les balisages des plage et a manipulé des engins de pêche comme les casiers par exemple.

Il est aujourd’hui à la recherche d’un embarquement pour une position de matelot ou de capitaine selon les disponibilités et les propositions qui lui sont faites.

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S’il y a un domaine dans lequel les mots ont un sens, c’est bien le droit. En octobre 2015, le député Arnaud LEROY a présenté à l’Assemblée Nationale un amendement visant à remplacer titres et termes au sein du Code des transports, et simplifier ainsi l’administration maritime relative au fonctionnement des navires et à la gestion des équipages.

Un processus de concertation a eu lieu lors des auditions réalisées à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la préparation du rapport sur le projet de loi pour l’économie bleue.
Pour Arnaud LEROY, il apparaît aujourd’hui nécessaire de faire évoluer la notion de rôle d’équipage, aux contours flous, mal définie par les textes, et inadaptée aux réalités.
« Un travail de simplification administrative, qui doit être bénéfique à tous les acteurs du monde maritime, est aujourd’hui nécessaire« .

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Le Modern Express, qui était à la dérive dans le golfe de Gascogne et au large de La Rochelle depuis le 26 janvier, a été remorqué non sans effort jusqu’au port de Bilbao en Espagne le 1er février, après de multiples tentatives par le remorqueur de haute mer Centaurus.
La difficulté de la tâche laissait croire à une catastrophe si jamais le succès de l’opération n’était pas au rendez-vous. Le cargo était incliné à 40-50°, sans la moindre énergie à bord, et se trouvait à plus de 300km des côtes françaises lors de l’incident.

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